n'est pas établi que la maladie du syndrome Cach soit déclenchée par un élément extérieur et il ne peut être exclu une origine génétique de la maladie même en l'absence d'antécédents familiaux ; que le

X... a été engagé à compter du 5 novembre 1991 en qualité d'attaché commercial par la société Sodipra ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à compter de septembre 2003 ; qu'il a été licencié le 3 mai

X..., avait droit à des congés payés calculés, pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1991, par référence à un temps de travail incluant sa période d'absence pour longue maladie, et qu'elle lui devait

Aussi, ce mésothéliome ne peut pas s'assimiler à une nouvelle maladie.

Marraud des Grottes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

, la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau a refusé de reconnaître à la maladie un caractère professionnel ; que le médecin du travail ayant déclaré, le 15 novembre 1988, le salarié inapte à la reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, Place

n'entraînent pas la rupture du contrat mais que toutefois pour compenser la gêne causée par l'absence du salarié malade, l'employeur aura la faculté de le remplacer; et d'autre part, et surtout, que la

d'assurance maladie d'Ile-de-France, qui sert à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse Mutuelle Régionale de la Réunion , dont le siège est ..., 2 / de la Réunion des Assureurs Maladie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, la Caisse primaire d'assurance maladie

ALORS en tout état de cause QUE lorsque la maladie, telle que précisée dans le certificat médical initial joint à la déclaration, n'est pas celle désignée dans un tableau des maladies professionnelles,

Elle a bénéficié d'un arrêt de travail du 5 au 22 mai 2020, pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail par la caisse primaire d'assurance maladie. 4.

pourvois n° F 04-30.496 et W 04-30.533 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2004), que la Caisse de mutualité sociale agricole a refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 47 des maladies

Y... a été engagé par la société Jean Caby (la société) le 9 septembre 1974 en qualité d'opérateur de conditionnement ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises à compter

accidents du travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie