Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Banque Martin Maurel et Rothschild Martin

cette intervention, permettre d'en déduire une quelconque implication de Martine Y... dans les faits délictueux commis par son mari ne serait-ce que la connaissance qu'elle aurait pu en avoir" ; Les

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société NV Benier et de la société NV Livako

trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

X..., avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Ville de Saint-Denis, les conclusions de M

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section Industrie), au profit de M.

Jean-François A..., demeurant chez Mme Denyse A..., route de Grenoble, 05220 Le Monetier-les-Bains, 5°/ de Mme Marie-Martine Y..., épouse A..., demeurant ..., 6°/ de M.

de Mme Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme X... de la liste électorale de la commune de Saint-Martin de Jussac (Haute-Vienne), alors que M.

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ALONSO A..., - DENIS Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 octobre

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin est un des ayants droit de Mme Y... D...

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Manufacture française

de la société Etablissements Darty & fils, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILHERME Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.