(MATHIEU) ; 2° Y... (ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 2 DECEMBRE 1971, QUI LES A CONDAMNES, X... A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, ET Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2023 X se disant [M] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 14 avril

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2020, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français.

Mathieu, demeurant ...

[D] [R] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres en date du 2 avril 2021, qui, pour violences aggravées, en récidive, et viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de

Pierre X..., demeurant Junicaud à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M.

plus de dix ans sans pour autant avoir obtenu l'agrément qui doit être délivré à tout établissement de crédit par le comité des établissements de crédit ; que le prévenu reconnaît avoir effectué, en avril

Z... était injustifiée en ce que Monsieur C... à qui le logement a finalement été attribué, handicapé également, inscrit depuis avril 2002, soit plus de deux ans avant Mathilde Y..., bénéficiait de plus

pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril

N° F 21-82.360 F-D N° 00422 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.

Matthieu X..., domicilié [...]                                        , 5°/ à M.

172 000 euros et de condamner la société Ipso facto à verser à la société Win la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 2°/ que l'article 1 de la Convention de Vienne du 11 avril

N° S 21-80.829 F-P N° 00623 MAS2 14 AVRIL 2021 REJET M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Mathilde X... et M. Aaron X...

O..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 17 juin 2016 et 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

Crim. 30 avril 1996) ; que l'avocat de M.