l'imputabilité de la brutalité de la rupture à son cocontractant, laquelle dépendait de l'administration par l'expert judiciaire de la preuve qu'elle n'avait commis aucune faute justifiant que la société Denis mette

des débats devant le tribunal ; que le journaliste ne pouvait pas ne pas se poser la question d'un lien entre ces différents faits dont il connaissait l'existence ; qu'il était donc légitime qu'il les mette

MENTEN ET COMPAGNIE (LA SOCIETE MENTEN) AYANT SON SIEGE EN BELGIQUE A CONCEDE A LA SOCIETE DE DROIT FRANCAIS C. I. A.

sur requête visant Messieurs A... et DE C... du 23 mars 2009 et d'avoir en conséquence annulé tous les actes effectués en exécution de cette ordonnance, AUX MOTIFS QU'il résulte de la requête unique

a cru pouvoir affirmer que « l'examen de la pièce 17 de la société [...] relative aux rémunérations variables des commerciaux sur l'exercice 2010/2011 (1er semestre) révèle que trois commerciaux (Messieurs

. : "Mieux vaut à leurs yeux soustraire des fonds que s'informer sur les remboursements ; ces messieurs, qui utilisent au besoin les administrateurs comme un paravent commode, n'hésitent pas à usurper

l'arrêt attaqué, qui mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame Morat, des conseillers, Messieurs

Monsieur Grafmuller et de Mademoiselle Imassi, conseillers, que ces magistrats ont participé au délibéré et que la Cour était composée "lors du prononcé du délibéré" de Monsieur Fey, président, et de Messieurs

compte de tous les éléments ; qu'en l'espèce, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre, le demandeur soulignait que les infractions commises par messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Y... et X... de leurs demandes reconventionnelles en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 50 % du montant

Eric n'a pas été portée à la connaissance du syndicat CGT F.A.I. et de messieurs X..., Y... et Z... par le biais d'un affichage ; cependant, l'affichage n'est pas le seul moyen existant de publicité de

X... a été victime de discrimination ; que Messieurs Z..., X..., A... et B... sont tous conducteurs de machine ; que possédant la même qualification et travaillant sur le même poste de travail, Messieurs

intervenant dans les droits de la société COVEA RISKS, étaient tenues de garantir la société A... patrimoine après déduction d'une franchise de 6.000 euros pour l'ensemble du litige ; AUX MOTIFS QUE Messieurs

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que la Maaf Assurances et la Maaf Vie ont supprimé de manière unilatérale et inopposable à Messieurs [Y], [C] et [S] le support MAAF 98 du contrat Dynalto

, la mission de Maître [J] en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [F] [P], dans les termes de l'ordonnance rendue le 15 juin 2006 et d'AVOIR en conséquence rejeté la demande de Messieurs

erreur matérielle affectant le jugement du 16 janvier 2007 du Conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN et dit que la mention dans le jugement de « la SCP Y..., Z... et A... » doit se lire comme étant « Messieurs

SECOND MOYEN (subsidiaire) DE CASSATION Les consorts [T] font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il a condamné Maître [S] à indemniser indivisément Messieurs [

mentionnaient clairement pour ce dernier l'existence d'un mandat entre la SCI et Messieurs Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Bouazza et Taïbi X... de leurs demandes reconventionnelles en paiement de dommages et intérêts à hauteur