Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de

l'étranger cependant que l'article 138 du Code de procédure pénale prévoit un certain nombre de mesures permettant d'assurer la représentation de la personne mise en examen (notamment l'interdiction de se déplacer

Y... et du syndicat CFDT construction bois Drôme Ardèche, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

verrièresaménagées dans le sol des combles de l'église pour l'éclairage ou la décoration de la nef située au-dessous étant constitutive d'un danger réel pour les travailleurs pouvant être amenés à se déplacer

Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cabinet Trouillot

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BTSG, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Colber développement

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société du Dimanche, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Caisse d'épargne

Robert X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Nicole

Nicolas Y..., Mme Céline Y... tant en son nom personnel qu'ès qualités, Mme Edith X... et M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Z..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X....

PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, et de la société civile professionnelle NICOLAY

T..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...] et de M. D..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2020 où étaient présents M.

figurait sur le document d'arpentage annexé à l'acte de vente des époux Y..., que l'implantation de leur maison d'habitation par rapport à ce tracé déjà connu leur incombait et que ce tracé avait été déplacé

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me X..., avocat à la société Mecanicagri, de Me Le Prado, avocat de la société SCAC Fultrans SNC, de la SCP Nicolay

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.