si la totalité de ce montant avait, de fait, été détournée au préjudice personnel exclusif de la première de ces deux sociétés, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs qui prive

pas d'éléments suffisants de nature à convaincre la Cour du bien-fondé de ses prétentions devant le juge administratif, la cour d'appel n'a pas statué par un motif propre à justifier sa décision, la privant

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Boulloche, avocat de la SCI Orpierre d'Ombremont, de la SCP Nicolas

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la X..., de la SCP Nicolay et de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Cavet, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Fondis, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[W], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Groupama Gan vie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Paris d'Aumale, après débats en l'audience publique du 13 décembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel X..., 2°/ Madame Nicole X..., née Y..., demeurant ensemble à Paris (7ème

Y... veuve X..., le privant ainsi de liquidités ; que l'analyse de ses revenus par le premier juge est précise et détaillée ; qu'elle fait apparaître qu'il était en maladie et au chômage à compter de

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [Q] [U] -

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

Nicolas Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1998, où

. - Nicolas B... - Christophe C..., dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

de la société Nardel, laquelle contrairement aux conclusions de l'expert A... avait vu la valeur de sa participation dans BPM Dublin minorée par rapport à celle détenue dans BPM Londres et avait été privée

sécurité, ni les circonstances particulières ayant entouré l'attente anormalement longue des représentants du personnel, le 16 mai 1990, a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, la privant

Les sociétés LMPS, Nicom, OLPP et M.

Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...