AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

de vieillesse due par les organismes français à un travailleur par réduction du montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait eu droit si toutes ses périodes d'assurance ou reconnues équivalents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

France assurances devra garantir son assuré ; "aux motifs que le calcul de l'indemnité de tierce personne n'étant critiqué ni dans son principe, ni dans son montant, il y sera fait droit dans son intégralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

comprenant 700 000 francs au titre de la vente et 400 000 francs au titre d'une commission à son profit, bien que Gilbert de Z... n'eût pas été acquéreur, et ainsi obtenu de la partie civile la remise

morales qui en vertu d'un traité international doivent bénéficier du même traitement que les personnes morales ayant leur siège en France ; que tel est le cas en l'espèce, dès lors que le Royaume-Uni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

garantira à hauteur de 24 000 francs sa représentation à tous les actes de la procédure, à hauteur de 30 000 francs le paiement de la réparation des dommages causés par l'infraction, des restitutions

garantira à hauteur de 24 000 francs sa représentation à tous les actes de la procédure, à hauteur de 30 000 francs le paiement de la réparation des dommages causés par l'infraction, des restitutions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

non les personnes qui entraient avec lui dans l'espace aérien français, la cour d'appel a violé les articles 21 et 67 du TFUE ; 3°/ que l'obligation, pour le pilote de tout aéronef, d'entrer en communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport