Didier X..., exposent que celui-ci va casser un système et qui ne serait pas noir de corruption ; que si la polémique politique offre une grande liberté reconnue par la jurisprudence et une quasi immunité

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et 10 de

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Station du Guédeau, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

du 24 mai mettait directement en cause les salariés de la radio comme étant membres ou sympathisants de cette association ; que par suite, le salarié avait protesté ce qu'avait été déclenchée une polémique

, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : D...

, avocat de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me COSSA, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Alain X... est en invalidité totale, un tel document qui bénéficie aux époux A... ( )" ; qu'il s'évince de ce document que dès cette date, l'avocat de M.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats

de l'établissement Hôpital américain de Paris, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT de l'Hôpital américain de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats

B... ne participe aucunement au débat politique municipal et qu'il a même, en sa qualité de directeur de cabinet du maire, occupant donc un emploi public et non politique, le devoir de faire preuve d'une

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société E-Kanopi, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat