- ne pas avoir de plus amples informations quant à un éventuel débord des constructions sur ladite parcelle.

X... a acquis la propriété d'une parcelle bâtie, cadastrée section [...] et située [...

TEXTES EN VIGUEUR ; QUE, D'AUTRE PART, L'ALLEGATION QUE LES PARCELLES LITIGIEUSES ETAIENT UN ACCESSOIRE DE L'ETANG, FORMULEE PAR LES CONSORTS Y...

moyen, ci-après annexé : Attendu que l'absence d'indication dans l'ordonnance de la date, du lieu de naissance et de la profession des expropriés constitue une omission matérielle qui, pouvant être réparée

Ces plans ne sont certes pas sur certains aspect très explicites (outre l'erreur de numérotation d'une parcelle, la superposition des traits de l'annexe B et la copie du plan napoléonien ne sont pas très

certifiée conforme par le Maire le 30 septembre 2003, que ce dernier a exposé aux membres présents, qu'une parcelle A 388 sur laquelle la commune dispose d'une convention de gestion serait mieux à même

pas le temps de regarder si un piéton ne s'était pas engagé sur ledit passage protégé ; qu'en conséquence, aucun autre manquement ne lui étant pénalement reproché, c'est cette seule faute que la cour

X... de sa demande tendant à voir juger qu'il bénéficie d'un bail rural soumis au statut du fermage sur la parcelle AB 62 située sur la commune de Paulhac, au col de Prat de Bouc, ainsi que sur le bâtiment

Jean-François X... constituaient une voie de fait et ordonné en conséquence leur retrait sous astreinte de 200 ¿ par jour de retard ; Aux motifs que « les consorts X... soutiennent que les branchages

lieu par lettre recommandée avec accusé réception en date du 27 juin 2005, présentée au domicile de Madame X... le 30 juin 2005, ladite lettre ayant été retournée comme n'ayant pas été réclamée, une copie

d'exploitation et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que la SCI ne pouvait intégrer la parcelle litigieuse aux

D... et André Z... et Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AD 857, à usage de chemin, ont grevé celle-ci à titre de servitude réelle, d'un droit de passage

X..., propriétaire de parcelles d'une contenance totale de plus de onze hectares, les a données à bail à M. Y..., moyennant un certain prix ; qu'ultérieurement, M.

Le 2 mai 1962, les consorts Y... ont vendu aux époux A...les parcelles alors cadastrées section B n° 584 et 585 situées en contrebas de la falaise.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

X... qui en demande le bénéfice de justifier que les parcelles lui ont été données à bail rural par Mme Y... ; que M.

O... en date du 5 septembre 2016, dit que la proposition de passage par les parcelles A [...] et [...] , selon solution n° 3 de ce rapport sera retenue pour désenclaver la parcelle [...] , selon le tracé

1471 et de cesser d'épandre du lisier sur cette parcelle et sur la parcelle 750 alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, et le juge doit