Y..., engagé, le 6 décembre 1989, par la société TER en qualité de directeur commercial, a été détaché, à compter du 1er janvier 1990, auprès de la société Patricia Deville; que le 20 décembre 1989, il

Daniel X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/12422 rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige

pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia

Patrick X...

Patricia, - X... Sylvie, épouse Z..., - X...

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à SAINT-MARTIN, le 26 décembre 1989.

le constat d'huissier établi le 24 avril 2013, qu'au [...]                                  , la maison de maître prétendument habitée par Mme Christine Y..., est en réalité le domicile de M. et Mme Patrick

Patrick A... ; "1°) alors que la cour d'appel de Poitiers ayant déclaré M.

dans la succession de sa grand-mère ; qu'en outre, il a révélé que l'immeuble en cause était l'objet d'une procédure d'expropriation et qu'il imputait les faits reprochés au maire de Levallois-Perret, Patrick

Louis X..., Patrick X... et Christian X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Pierre-Daniel B..., décédé en 1861, avait acquis plusieurs biens immobiliers situés dans les deux parties, française

Robert X... aux fins d'allègement de la mesure de tutelle, l'intéressé a été examiné à nouveau le 10 juillet 2015 par le docteur Patricia A... ; QUE l'expert a constaté une réelle amélioration de son état

d'assurances La Mondiale, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (20e chambre A), en date du 21 décembre 1989, qui a déclaré sa demande irrecevable dans la procédure suivie contre Patricia

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR 15.465 €, la réparation due à Monsieur Patrick X... du déficit fonctionnel permanent ; AUX MOTIFS QUE «le FIVA entend déduire de l'offre au titre du préjudice

Charles X..., 2°/ Mme Josette Z..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                                        , 3°/ Mme Patricia A..., épouse B..., domiciliée [.

Alternative Finance Ltd ne disposait, en Grande-Bretagne, que d'une adresse de domiciliation ; que la société Alternative Finance Ltd avait pour administrateurs et consultants Laurent Z... du A... et Patrick

le calcul de l'étendue de l'action en récupération du département (conseil général) et de l'action en recouvrement de la caisse ; que, par suite, en se bornant à relever que l'actif successoral du patrimoine

alors définitivement compromise ; "alors que le délit de banqueroute par détournement d'actif suppose, pour être constitué, l'existence d'une dissipation volontaire accomplie sur un élément du patrimoine

dernière démontrait son implication personnelle dans la bonne marche de la société de son époux, cependant que cette circonstance était impropre à elle seule à caractériser un intérêt personnel d'ordre patrimonial