Philippe X..., domicilié à Croisilles (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composé selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Philippe O..., délégué syndical DSE, CGC MACIF, domicilié ... (Nièvre), 20°) M. William C..., délégué DSE, CGT MACIF, domicilié ... à le Havre (Seine-Maritime), 21°) M.

Philippe C..., liquidateur de la société Signalisation Bourgogne, demeurant ...

Philippe X... à Paris (15e), ..., pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 / du syndicat CFE/CGC, dont le siège est chez TF1 à Boulogne (Hauts-de-Seine

Philippe X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 2 / M.

Philippe X..., demeurant ...

Philippe Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 2 / de Mme Véronique A..., demeurant ...

Philippe B..., demeurant place Sainte-Marie Rully, Chagny (Savoie), 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M. Norbert O..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1995, où étaient

Philippe Y..., demeurant 11, rue au Cher, Paris (20e), 3 / de Mme Christine X... née Y..., demeurant ..., Vernon (Eure), pris en qualité d'héritiers de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 12 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

de Justice, à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnele Philippe

PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

- les conclusions du rapport d'expertise extra-judiciaire établi de manière non contradictoire ne sont corroborées par aucun des éléments du dossier, le devis produit aux débats établi par la SAS Philippe