unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 septembre 1990), que la société Sciaky a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé à la société Aro France les pinces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pino Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Max Y..., demeurant ..., 6 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Pin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile - droit local), dans le litige l'opposant à la société Chez Pino

de ses passages ; que les consorts D... soutiennent pour leur part que le portail a été construit avec l'accord de leurs voisins que les piliers préexistaient avant l'acquisition par leur époux O... de

Pionnier, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

nombre de faits non déclarés par les contribuables à l'époque et demeurés occultes pour l'administration, dès lors que la plus-value enregistrée au titre de la réalisation du patrimoine de la SCI Le Pinier

X... et Mme Y... est mitoyen ; qu'il n'y a pas de mention spécifique concernant le pilier et que celui-ci se trouvant dans le prolongement du mur, il pouvait de bonne foi être considéré qu'il suivait le

Y... a donné son accord à l'édification du pilier litigieux que Mme Y... qualifiait dans une lettre de "pilier mitoyen", qu'il a participé à cette édification, et que le pilier était destiné, selon un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Yvonne-Marie Y..., demeurant 10, rue des 9 Piliers à Nevers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Piani, dont le siège est : 69480 Amberieu d'Azergues, 2

B..., Z..., D..., X..., Y... et A... et de Mmes C... et B..., de Me Odent, avocat de la SCI Le Lido et de la société Equipement touristique Pippi frères, les conclusions de M.

implantés de chaque côté de son nouveau portail afin que leur hauteur ne dépasse pas celui d'origine, à supprimer toute ornementation sur le haut des piliers reconstruits, dit que la remise en état

. ; QU'AINSI IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DU TEXTE SUSVISE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QUI CONCERNE PINO X...

Pino a souscrit un abonnement auprès de la société à responsabilité limitée le Gymnasium afin de bénéficier des prestations et installations sportives offertes par celle-ci ; que, pour en payer le prix

X... a donc commis les faits reprochés, et il l'a nécessairement fait de manière volontaire, comme le démontre la répétition des pincements ; qu' il en résulte que la culpabilité de M.

Y... en qualité de délégué syndical pour l'unité économique et sociale qui seraient constituée entre les sociétés Leader Grasse et Leader Juan les Pins et Cannet Distribution ; Sur le premier moyen

passeport porteur de nombreux timbres confirmant qu'il était entré en Guadeloupe les 8 mai et 1er juin 2014, qu'il était également découvert un papier manuscrit avec l'identité de [V] [J], des codes PIN