Régis C..., vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, désigné en qualité d'assesseur par ordonnance de Mme le président de la cour

commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet 2001 ; qu'une information était ouverte et confiée à Régis

droit privé décide de ne pas demander à l'autorité administrative compétente le renouvellement du détachement ou s'oppose au renouvellement, cette rupture s'analyse en un licenciement régi

N..., en violation des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la seule circonstance que l'aval constitue un engagement cambiaire régi par les règles propres du droit du change

l'assuré, personne physique, une notice d'information avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation ; que le contenu et la présentation de cette notice sont régis

Régis X..., à qui incombe la charge de la preuve, a eu comme M.

Régis Y..., demeurant Le Moulin de Coudrée, 74140 Sciez, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société agricole du Léman

d'une chambre donnée à bail à Mme Y..., lui a délivré congé en vue de reprendre la pièce ; que la locataire a assigné le bailleur pour faire annuler le congé et juger que le contrat de location était régi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2016), que, selon bail du 1er janvier 1973 régi

Y..., preneur, qui, demeuré sur place et assigné en expulsion, a soutenu que le contrat était régi par le décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que M.

Y..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la société en nom collectif (SNC) Régis X..., de la société Assuranciae, de la Société de Gestion de risques (SGR) et de M.

. ; "Régis I... : à la question de savoir quels sont ses fournisseurs, il indique : "depuis 2003, c'était Youssef J..., avant c'était Gaël K..., en fait tout est lié, même par rapport à ma précédente

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

d'appel, qui allègue que Mme X... se trouvait dans une situation irrémédiablement compromise, sans chiffrer son actif et ses commandes avérées, en mélangeant le passif né de la continuation et celui régi

contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le contrat de travail liant Mme Y... à la société Océane de restauration est régi

après que lui a été refusé le droit de comparaître personnellement ; "aux motifs que le refus de comparution personnelle d'une personne détenue à l'audience de la chambre de l'instruction est prévu et régi

que le mois normalisé ne saurait s'appliquer aux opérations de crédit autres que celles mentionnées par le paragraphe III de l'article R. 313-1 du code de la consommation ; que les prêts immobiliers régis

de l'avoir condamnée à verser aux sociétés Peam, Nord morue et Sif les sommes de 78 505 euros et 17 783 francs, alors, selon le moyen : 1 / que les transports internationaux de marchandises sont régis

d'interdire en zone ND tous affouillements et exhaussements de sols bien que ceux-ci n'aient pas été expressément interdits ou soumis à des conditions particulières, et se trouvaient dès lors seulement régis

d'indemnité de licenciement, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de celui-ci faisant valoir que ce complément lui était dû parce qu'il avait travaillé non seulement au service du CFED régi