X..., sur une question de son employeur sur le contrôle des caisses, selon les dires de celui-ci, avait rédigé, le 4 décembre 2001, une lettre de démission pour raisons personnelles précisant ne pas avoir

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 275 de la convention collective espagnole applicable au personnel au sol de la société Iberia prévoit seulement qu'"Un rapport écrit sera rédigé

condamné Jean-Marc X... pour tentative d'escroquerie ; "aux motifs que, à l'occasion d'un litige qui opposait la société Comatec, dont X... était directeur du personnel, à Nick D..., Jean Z... avait rédigé

société Haro Logistique; que seule cette attestation fait partie de la saisine du magistrat instructeur; que la fausseté de l'attestation n'est pas démontrée par l'existence d'une seconde attestation, rédigée

. ; "aux motifs que " si, au cours des débats devant la Cour, Isabelle Z... déclare qu'elle ne se souvient plus exactement des conditions dans lesquelles elle a rédigé la seconde attestation, il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., suivant acte du 9 novembre 1991 rédigé et signé

L... s'était fondé pour rédiger son rapport du 15 novembre 2011, à ce que soit rétracté l'arrêt du 24 septembre 2015 aux fins qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit et à ce que soit annulée la

rendu le 12 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, alors, selon le moyen, que la mission d'interjeter appel peut être implicitement comprise dans une procuration rédigée

leur déclaration de pourvoi, à leurs conclusions et à leur mémoire complémentaire démontrant que l'acte de partage n'était pas intervenu conformément à l'accord des parties et que le notaire aurait dû rédiger

X..., rédigé en termes vagues, ne saurait répondre aux exigences de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, que le fait qu'il ait effectué au cours du mois de septembre 169 heures de travail démontre

, alors « que les écritures des parties fixent les limites du litige ; que le salarié soutenait à titre subsidiaire, dans ses écritures d'appel, que la preuve utilisée par son employeur, un rapport rédigé

Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle,

I... qui a conclu que le testament litigieux avait été rédigé et signé par Pierre X... ; que l'expert a été chargé d'une mission complémentaire et a conclu, compte tenu des nouveaux documents produits,

que l'expert désigné, M. d'X..., n'avait pas rempli personnellement sa mission, sans rechercher si, bien qu'il se soit fait assister par un technicien de même spécialité que la sienne, il n'avait pas rédigé

être communiquées au médecin traitant désigné par l'assuré social ; qu'en affirmant que toutes les formalités prévues par la loi auraient été régulièrement accomplies sans constater que le mémoire rédigé

conclusions d'appel de ce dernier faisant valoir qu'à la date du 11 décembre 1995, le cabinet Y... avait enregistré 60 résiliations au profit du cabinet X... , pour l'essentiel au travers de courriers rédigés

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que sa correspondance du 25 avril 1988, rédigée

civile, la clause attributive de compétence doit, pour être valable, être spécifiée de façon apparente ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que les conditions générales de vente étaient rédigées