-1 du Code du travail, ainsi violés ; alors, en tout cas, que les juges du fond ne pouvaient, sans se contredire, affirmer que cette séparation du service du personnel avait été envisagée dès la réunion

[X] coupable de vol en en réunion par ruse dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lorsqu'il est constant que M.

procédure pénale défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux ; "aux motifs que, "le document litigieux, intitulé "procès-verbal", relate une réunion

l'avoir été dans un temps où le couple était encore uni par les liens du mariage, soit le 25 février 2019", sans rechercher si, au jour où elle statuait les conditions légales de l'adoption étaient réunies

comme le veut la loi ; qu'en outre, il n'y avait pas de réunion séparée des délégués du personnel et du comité d'entreprise ; "alors que, d'une part, pour être punissable, le défaut de tenue de

le lendemain, et de la confirmation, lors de cette réunion, de la décision définitive de fermeture du site sur lequel il exerçait son activité professionnelle.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - le Conseil régional de la Réunion

Z... qui devait lui donner un mandat exprès pour ce faire après une délibération spéciale; que si les parties civiles produisent également le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 16

c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, que le premier juge, après avoir rejeté la demande de condamnation solidaire, s'agissant d'actes individuels dans la mesure où la prévention de vol en réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Constate que le préfet de la région Midi-Pyrénées, avisé de l'instance par ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 C 91-44.273 formé par : 18/ l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont

parisienne au moment où il s'apprêtait à se rendre à la Réunion ; qu'au cours de son audition, Jocelyn Patrick X... maintenait être totalement étranger au meurtre de Samira Y... ; qu'il ne pouvait

X..., par lettre du 6 janvier 1994 de lui confier un poste équivalent dans un autre de ses établissements de la région d'Avignon et qu'elle l'a licencié par lettre du 25 février 1994 en raison de son refus

le siège social est ... de la Réunion, 2 / de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière des régions

réunions de la commission Tourisme Loisirs Valorisation de la Loire et Sports de la communauté d'agglomération et à une réunion de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière

procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué renvoie les inculpés devant le tribunal correctionnel sous les qualifications de vol avec violence et en réunion

(Réunion), 2°/ Monsieur François, Louis, Frédéric Z..., demeurant ... (Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ...