16 mars 1982, le Syndicat pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse-Ardèche (SEREBA), devenu le Syndicat des eaux de la Basse-Ardèche (SEBA

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Seba, domicilié ..., 7/ de M.

par le tribunal d'instance de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Touraine logement, dont le siège est [...] , représenté par la société Seban

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-25.379 contre le jugement rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Sedan, dans le litige l'opposant à M. Q...

Diego n° 3 , aux droits de laquelle vient la société Sifom (le loueur), du paiement des loyers dus au titre d'un contrat de location de longue durée devant être consenti le 15 mars 1998 à la société Sebac

de Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Sedan

Michel C... au paiement de dommages-intérêts pour avoir entrepris dans les communes de Charleville-Mézières, Revin et Sedan des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont

New Co, ou toute société qui lui serait apparentée, sur le site de [Localité 3] dans le cadre de sa ré industrialisation, 3) homologation du présent protocole d'accord par le tribunal de commerce de Sedan

DEVANT LE TRIBUNAL DE SEDAN QUI LEUR RECONNUT LE DROIT DONT ILS SE PREVALAIENT ; ATTENDU QUE LES EPOUX Z..., CESSIONNAIRES DES DROITS DE E..., AYANT ETE APPELES EN GARANTIE PAR X...

Raymond D..., demeurant à Broyes (Marne), route de Sézanne, actuellement en règlement judiciaire et assisté de M. X..., syndic, 4°/ de M.

d'équipe de la société Isopipe ayant vu que l'intérieur de l'ondulateur était porté au rouge, en a ouvert la porte ; que l'arrêt attaqué confirmant de ce chef le jugement du tribunal de commerce de Sedan

Jean-Philippe Z..., exerçant l'activité de débit de boissons à l'enseigne "Central Bar", demeurant 8, place Crussy, 08200 Sedan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1997 par la cour d'appel

qu'après reprise de cette société par la société Lafarge réfractaires monolithiques, cette dernière proposa à Mlle X... par lettre du 29 juin 1985, de la muter de son usine de Frontignan dans celle de Sezanne

Jean-Philippe Z..., 2 / Mme Anne B..., épouse Z..., demeurant tous deux 8, place Crussy à Sedan (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile

de tout ou partie du personnel ; que la société SIMONE PERELE justifie posséder une participation minime au sein de la société DESIPER et ne pas posséder de pouvoir de contrôle au sein de la société SEBA

bénéfice de cette classification au seul motif que d'aucuns le désignaient comme « responsable de magasin » ; Si Monsieur Hervé X... a pu bénéficier matériellement d'une certaine latitude sur le site de Sedan

sportifs de football tendant aux mêmes fins avec une certaines persévérance qui a conduit les parties jusque devant la Cour de cassation ; qu'à la suite de la première instance engagée par le club sportif Sedan

Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Idex, dont le siège est à Sedan