AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

, du ministre chargé des pêches maritimes ; qu'en condamnant les prévenus pour avoir méconnu les interdictions définies à l'article L.411-1 du code de l'environnement en détenant des civelles lorsque ces

Nicolas X... et de Mme Martine X... , respectivement détenteurs de 40 et de10 % du capital social ; que la société Le Thélème ayant fait l'objet d'une procédure collective sans avoir réglé sa dette et

X... et Z... du chef de détournement d'une épave maritime, Mme X... des chefs de fouilles et prélèvements illégaux, défaut de déclaration d'un bien culturel maritime, aliénation d'un bien culturel maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement

de trafic de stupéfiants et commises en mer ; "considérant qu'il résulte des procès-verbaux dressés par le commandant du "Lieutenant de Vaisseau Le Hénaff" régulièrement habilité par le préfet maritime

X... a été engagé par le service maritime des Bouches-du-Rhône le 13 avril 1995 en qualité d'officier polyvalent à bord du baliseur Provence armé par le service des phares et balises ; que, par décision

[Z] (l'assuré) a exercé la profession de marin du 19 juillet 1979 au 31 mai 2003.

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

francs, par un prêt bancaire de 233 0000 francs auprès de la banque le Crédit Lyonnais, par un prêt complémentaire de 30 000 francs et par un prêt de 127 000 francs accordé par le Gan, employeur de Martine

grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques X..., la société Air Saint-Martin

B..., le professeur X... l'attribuant à une hémorragie d'origine gastrique et récusant celle du décès par "intoxication", alors que selon les professeurs Z... et Mangin la mort est due à l'état de choc

demeurant à Saint-Aubert (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), au profit de la société anonyme MALTERIES CHEVALIER MARTIN

lui avait été remise pour une part au titre de la contribution du père à son obligation d'entretien de son enfant et pour le surplus à titre de don ; Attendu que Mme Nathalie Y... et sa mère Mme Martine

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, pour infraction à l'article 6, 11 , du décret-loi modifié du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime

: qu'au regard des développements qui précèdent la délibération du conseil municipal de Saint-Martin du 28 janvier 2002 énonçant que la taxe spéciale de consommation sur les carburants sera recouvrée

Y..., de Me Hemery, avocat de la société SEGA Sud auto service, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Christophe de X..., demeurant Le Logis, Saint-Martin (Var