X... n'avait pas été remplacé dans son emploi, qu'au mois de juin 1989 l'employeur avait recherché par voie de presse un chauffeur poids lourds pour semi remorque sans préciser s'il s'agissait d'un contrat

toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de l'événement ; qu'en affirmant que le vol à main armée commis de nuit par des individus cagoulés alors que le chauffeur dormait dans la cabine du semi

Ograniczona et du semi-remorque immatriculé en France DX 869 SX, appartenant à la société CMA International. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NRJ Transport est titulaire des marques semi-figurative

X... s'est porté caution solidaire des sommes dues à la Banque parisienne de crédit (la banque) par la société Seti au titre d'un prêt qui lui avait été accordé ; que les époux X... ont, par un acte signé

connexité, joint les pourvois n° R 01-60.692 et n° S 01-60.693 ; Sur les moyens réunis du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et du pourvoi du syndicat régional parisien du semi-public

dirigée par la société SCB investissement (la société SCB), a été mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 avril 2014, la date de cessation des paiements étant fixée au 3 avril précédent, et la SELAS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société LA RAYONNANTE, société anonyme, dont le siège est ..., EN PRESENCE de : La Société SEI

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Seti, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de la société TGI, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sécurinfor,

sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières dues, en application de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, des articles de voyage et de la chasse-sellerie

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Seeri région Est, dont le siège social est 77, rue du Président Herriot, 69000 Lyon, ayant une agence dénommée Seeri Provence, dont le siège est à

Nous pouvons vous financer l'ensemble tracteur plus semi-benne avec contrat de travail de quatre ans " ; que répondant à cette annonce Edmond Y..., transporteur routier inscrit au registre du commerce,

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solitis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels UNSA (SECI

D..., s'affairant autour du cheptel en fermage, transférant du personnel de la ferme au champs, emportant les intrants nécessaires au semis et à l'entretien des cultures », que Mme S... atteste que « Mme

loi, le condamné ne peut bénéficier pendant une période de sûreté des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté

qui a conçu le logo servant à l'identification de la société, ne saurait par la suite, au nom d'une antériorité de prétendus droits d'auteur, déposer le même nom et le même signe au titre d'une marque semi

mesure où le travail dit "posté" ne se conçoit que de deux façons exclusivement, à savoir : en continu, c'est-à-dire en équipes successives de rotation 24 heures sur 24, sans interruption aucune, et en semi-continu

constant que la compagnie d'assurances a versé, le 13 janvier 1989, à son assurée, la société Transco, la somme de 373 500 francs destinée à la dédommager du préjudice résultant du vol de quatre véhicules semi-remorque