W... , tous trois occupant un logement situé au-dessus du garage précité. 4.

d'appel ne pouvait décider que les heures d'ouverture de la station constituaient toutes des heures de travail, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les salariés qui disposaient d'un logement

A new clue to the prenatal diagnosis of lobar holoprosencephaly: the abnormal pathway of the anterior cerebral artery crawling under the skull.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Jean-Michel XT..., demeurant 7, les Grands Chênes, avenue Cycomores Logis, 13770 Venelles, 58°/ de M. Xavier XV..., demeurant ..., 59°/ de M.

Selon le premier de ces textes, le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux, est réputé appartenir à l'un et à l'autre des

VOLUMINEUX DONT TOUTES LES MENTIONS APPARAISSENT NECESSAIRES, RESSORT L'IMPORTANCE DE LA TACHE ENTREPRISE PAR L'EXPERT, QUI AVAIT A FAIRE PORTER SES OPERATIONS SUR UNE CONSTRUCTION COMPRENANT PLUS DE CENT LOGEMENTS

. ; qu'aux termes de l'article 1751 du code civil, le droit au bail du local sans caractère professionnel ou commercial qui sert effectivement à l'habitation des deux époux est, quel que soit leur régime

jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal d'instance de Metz (élections professionnelles), au profit de : 1 ) le Syndicat CFDT salariés des transports de la Moselle, dont le siège est ... des Loges

invendables, parce qu'ils sont frappés d'hypothèques par les diverses banques prêteuses ou parce qu'il s'agit de parts dans des ensembles immobiliers, non mobilisables, que sa résidence principale lui sert

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

justice, du 9 juillet 2004, ont révélé trompeuse, puisque certains équipements décrits n'étaient pas de la qualité et de la marque annoncée, le dérailleur n'étant pas de la marque « shimano » mais « logan

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Entreprise Olival, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X] et de M.

, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni parties de locaux d'une hauteur inférieure

Nabil X..., fils de l'époux prédécédé, occupant le logement, et s'en est remise à la décision du juge quant à la personne du titulaire du bail ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt

Serrier, Mmes Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sprimbarth cap Caraïbes, après

qu'il s'agit là de dépenses présentant un caractère certain dans leur principe et déterminables dans leur quantum même si elles ne seront engagées qu'à compter du retour de Jean-Pierre Z... dans un logement

l'évaluation de (ses) ressources, il convient de tenir compte de la modification du régime d'indemnisation du chômage (qui) prévoit une diminution de 0,92 % soit 8 % tous les 4 mois de l'allocation chômage servie

l'agglomération de [...], des constructions groupées et des lotissements pouvant toutefois être admis par anticipation ; que, projetant de réaliser une opération de construction d'une centaine de logements