CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

(SIMEON) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 8 MAI 1969, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI FORME CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE DU 26 SEPTEMBRE 1968, AYANT

RESPONSABLE DE L'ARRIMAGE, ET QUE CES MEMES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET D'ARRIMAGE DOIVENT ETRE EFFECTUEES,<< SOUS L'OEIL DU CAPITAINE >>,SEUL QUALIFIE POUR ASSURER LE PLEIN EMPLOI DES CALES, SONT EQUIVOQUES SINON

des travaux de rectification auxquels elle avait dû procéder sur les pièces moulées avec le matériel livré ; que la société MTD a sollicité la garantie de son assureur, la compagnie GAN assurances, sinon

l'enclos et du sapin, puisque, suivant les constatations médicales, l'enfant est resté coincé sur la barrière pendant une durée qui ne pouvait être inférieure à cinq minutes ; qu'elle n'aurait pas manqué sinon

X... n'ayant pas comparu personnellement ni été représenté, le jugement qui a été déclaré « réputé contradictoire » ouvrait à ce dernier la voie de recours de l'appel dans le délai légal à compter de la

Henri A..., son auteur qui effectuait des travaux agricoles et se rendait à la remise où se trouvait son mulet ; ainsi par exemple Mme Simone D..., habitant au 20 rue Grande Bourgade depuis 1937, Mme Carmen

et réfuté dans son ordonnance de non-lieu les déclarations du docteur Y... ; qu'en confirmant l'ordonnance tout en reconnaissant que les déclarations susvisées ne ressortaient d'aucun acte du dossier

justifié sa décision ; "et alors en tout état de cause que le délit défini à l'article L. 324-- 10-3 du Code du travail suppose, pour être constitué, que la personne poursuivie de ce chef puisse être réputée

avec un garçon non identifié ; qu'Aurélie Poupart a affirmé avoir recueilli les confidences de Laetitia dès novembre 1994 et qu'elles en avaient parlé à un professeur ; que l'adolescente avait relaté

mineurs ; "alors que, d'une part, viciant son arrêt d'un flagrant défaut de motifs et, partant, d'une violation d des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter

l'aide d'une bombe lacrymogène et a mis l'individu en fuite - Sans doute de retour sur Beauvais" ; "que le 11 juillet 1993, Stéphanie Y... s'est présentée à la brigade de gendarmerie d'B... où elle a relaté

bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour refuser au prévenu le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt attaqué énonce que les imputations diffamatoires sont réputées

que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que C... est relaxé de l'infraction d'homicide involontaire ; qu'il résulte des circonstances de l'accident sus-relatées

Simone, demeurant à Marseille (11ème arrondissement) (Bouches-du-Rhône), Air Bel, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Simon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Devouassoud, rapporteur, MM. X..., Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme Vigroux, conseiller référendaire, M.

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone

proposition de modification du contrat n'a pas été refusée par la compagnie C.M.A. dans le délai de l'article L. 112-2 du Code des assurances, de sorte qu'en application de ce texte la proposition est réputée