X... ou de leur société Auto Location ; "alors que l'action civile n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert d'un préjudice directement causé par l'infraction ; qu'un détenteur ne souffre

patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement dudit établissement, qui prélève au passage sa propre rémunération et ne souffre

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 434-1, L. 434-2, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que lorsqu'en conséquence de la maladie ou de l'accident, la victime souffre

suppléments d'informations ordonnés, il résulte de ce qui précède, malgré la carence du demandeur à l'expertise qui pose question quant à son intention de s'y soumettre, que les affections dont il souffre

pièces de procédure que, le 20 janvier 1999, Marwan Z... a été victime, le lendemain de sa naissance, d'un accident d'hypoglycémie aiguë, qui est apparu aux environs de 11 heures, à la suite duquel il souffre

soumis au recours de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ; Attendu qu'après avoir relevé que l'hospitalisation de Damien B... devra se poursuivre jusqu'au terme de la maladie dont il souffre

pas la preuve qu'elle avait porté à la connaissance de la société MBA que les travaux réalisés par elle avaient rendu les locaux particulièrement dangereux en raison de la présence, dans un endroit sombre

être un bon professionnel, et de ce que ses pratiques déviantes n'étaient pas constantes bien que fréquentes ; que les femmes qui ont accepté de témoigner parfois avec réticence ou crainte sont plutôt sobres

successives sur les relevés d'heures et de frais, tricheries sur les consommations de carburants ; qu'il n'est démontré aucun retard autre que celui du 3 juin 2002 depuis la sanction infligée le 25 mars

que la salariée produisait des attestations dont il résultait que Mme C... tenait des propos désobligeants à son égard, se moquait d'elle, la ridiculisait publiquement, l'espionnait, en faisait son souffre-douleur

est susceptible de renouveler à l'occasion de la conduite d'un véhicule un comportement erratique ; que même si une telle mesure est de nature à ajouter une incapacité supplémentaire à celles dont souffre

charge de l'officier de police judiciaire par l'article 63, alinéa 1er, du Code de procédure pénale d'informer dans les meilleurs délais le procureur de la République de la mesure de garde à vue, ne souffre

ses dispositions touchant à l'action civile ; "et aux motifs adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie n'est pas d'être séparé de façon durable et totale de son père sous prétexte que celle-ci souffre

gardé toute sa confiance malgré les révélations de sa soeur, dix ans plus tôt, et lui manifestait cette confiance en lui envoyant régulièrement ses propres enfants en vacances ; "- que le prévenu souffre

constitué par l'inondation subie par le locataire de la société SOCEVAL, la cour d'appel a violé l'article 1626 du Code civil ; 2 / que le vendeur n'est tenu à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre

juillet 1999, un article intitulé "X..., hystérique, tyrannique, égocentrique, portrait d'un imposteur", comportant, notamment, les passages suivants : "Renaud, de personnalité fragile, est aussi le souffre-douleur

Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2012, alors que le bateau Alpha était à quai et désarmé, un incendie s'est déclaré à bord et a ravagé le navire, qui a sombré.

; que de même il sera souhaitable de prendre en compte la préconisation des experts selon lesquels il conviendrait qu'un avis gastro-entérologique soit demandé afin de s'assurer que le condamné ne souffre

préjudice déclaré et 34 878,54 euros au titre du capital représentatif de la pension militaire d'invalidité) ; a) frais médicaux : que le premier juge a retenu la somme de 906 850 francs CFP, laquelle ne souffre

Triche, demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Jacquemard, société