91191 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat

REPRESENTE LES SYNDICATS DE SALARIES DE TOUTES LES PROFESSIONS EXISTANT DANS SON CADRE TERRITORIAL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, DES LORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE

Roger, Louis, Henri X..., demeurant : 84110 Le Crestet, 3 / du syndicat des copropriétaires ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Sogi, dont le siège est ...,

A NOTIFIE A CHACUN DES SYNDICATS REPRESENTES DANS L'ENTREPRISE " LA DENONCIATION DE L'ENSEMBLE DES ACCORDS, PRATIQUES ET USAGES COMPORTANT REGLEMENTATION DES AVANTAGES PARTICULIERS RELATIFS AUX DELEGUES

Il est donné acte au syndicat des propriétaires de l'ensemble résidentiel et touristique de [Adresse 1], représenté par son syndic, l'association [Adresse 1], du désistement de son pourvoi en

EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; ALORS, ENFIN, QUE LE DELEGUE SYNDICAL AYANT POUR MISSION DE REPRESENTER LE SYNDICAT QUI L'A DESIGNE AUPRES DU CHEF D'ENTREPRISE, LE JUGEMENT ATTAQUE NE POUVAIT LEGALEMENT

ou indirect à l'intérêt collectif de la profession que le Syndicat de la magistrature représente,- qu'ils soient matériels en obligeant les professionnels conviés à prendre collectivement les précautions

), 2°) du SYNDICAT CGT-FO, représenté par Monsieur LIBERGE, demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation.

des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Terroir, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M.

l'entrave aux fonctions des représentants du personnel qui assurent l'expression collective des salariés dans l'entreprise porte nécessairement atteinte à l'intérêt collectif de la profession qu'un syndicat

de Nestlé Waters Supply Est (le syndicat) représenté par son secrétaire général, M.

Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [O] épouse [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat

représenté par le syndic ; que l'exposante faisait valoir l'irrecevabilité de la tierce opposition comme l'avait retenu le premier juge dés lors que l'ordonnance de référé à laquelle était partie le syndicat

des copropriétaires de l'immeuble, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Média village, représentée par Mme [U] [R] , ayant la SARL Delvolvé et

Y... en qualité de délégué syndical, cette désignation émanant non pas du SNEA mais du syndicat des journalistes appartenant tous à la même organisation syndicale, alors que, d'autre part, le juge ne peut

copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Hello syndic dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association syndicale libre [3], [Adresse 1], représentée

syndicat a pris au cours de la procédure d'appel des conclusions d'intervention volontaire de mademoiselle Y... en qualité de « président syndic » ; que le syndicat produit un procès verbal d'assemblée

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) 23, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat

A CELUI D'UN AGENT D'EXECUTION DES DECISIONS SYNDICALES, EN REALITE SES FONCTIONS LUI CONFERAIENT AUTORITE ET INITIATIVE ET QUE, D'AUTRE PART, SI L'ARTICLE 14 DESDITS STATUTS STIPULE QUE LE PRESIDENT

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le SYNDICAT