technicien est commis par le juge ; que les liquidateurs peuvent, après avis du juge-commissaire, demander au président du tribunal de désigner telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches

technicien est commis par le juge ; que les liquidateurs peuvent, après avis du juge-commissaire, demander au président du tribunal de désigner telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches

: employée de maison à temps partiel au domicile et femme de ménage à temps partiel au cabinet médical dans deux lieux différents même si mitoyens… avec du matériel également différent, à raison de tâches

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée se plaignait d'une désorganisation et d'un accroissement du nombre de tâches, ce que l'employeur avait admis selon un courrier du médecin du

pourront subir des modifications en fonction du travail'' et que les variations horaires ponctuelles de l'activité de Mme [B] (fin février à début mars 2010, février à octobre 2012) confirmaient que les tâches

exercées dans l'entreprise, de façon que les salariés exerçant effectivement des tâches identiques ou très semblables soient rattachés au même collège, ainsi que toutes informations utiles relatives à

délit de marchandage pour avoir affecté des hôtesses à l'accueil du siège social de la société TOTAL, et sur des salons PEUGEOT CYCLES et SITL; "aux motifs que l'accueil des visiteurs constitue une tâche

prêt de main d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; " aux motifs qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie l'exécution d'une tâche

Aux termes du second, les tâches que comporte l'exécution de leur mandat incombent personnellement aux mandataires judiciaires désignés par le tribunal.

à composante éducative, elle n'a pas recherché si ces tâches représentaient plus de la moitié de l'horaire de travail de M.

[X] occupait un emploi d'assistant commercial et était chargé, en plus du suivi de clients, de tâches d'infographie ; qu'en retenant, pour admettre l'existence d'une ''inégalité de traitement en matière

enfantines à compter du 1er juin 1986 jusqu'à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la modification des conditions de travail consistant à affecter une salariée à de nouvelles tâches

de la seule commande exceptionnelle invoquée par l'employeur pour justifier de l'accroissement temporaire de son activité ; qu'ainsi, la cour d'appel, en n'exerçant aucun contrôle sur la nature des tâches

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne peut apporter aux libertés individuelles et collectives des salariés de restrictions que si elles sont justifiées par la nature de la tâche

que la loi réserve aux médecins, infirmiers ou aidessoignants ; que si l'administration des médicaments est effectivement une tâche réservée à ces professionnels, force est de constater d'une part que

X... aurait pu exécuter normalement les tâches d'un magasinier ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir qu'avant son affectation à la pompe, il avait rempli les fonctions

qu'en relevant que trois des quatre unités avaient la même activité sans en déduire qu'elles constituaient ensemble une communauté de travailleurs ayant des intérêts communs puisque affectés aux mêmes tâches

d'appel ne pouvait juger que le fait de ne pas mettre à la disposition du salarié le matériel nécessaire était indifférent, puisqu'il appartenait à l'employeur de lui fournir les moyens d'accomplir sa tâche

aux énonciations de la cour d'appel, les avances qui lui étaient versées chaque mois n'étaient que des avances sur frais de déplacement et que le salaire qu'il percevait en fonction du travail à la tâche

important au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail, qu'il concerne l'intégralité des salariés du site de la gare de Toulouse qui constitue une entité économique autonome, qu'il modifie les tâches