ou d'actes de barbarie et de vols ; qu'elle aurait, avec l'aide d'autres camarades, alors qu'elle était placée dans un foyer, frappé Y..., pensionnaire lui aussi, puis l'aurait brûlé au fer rouge, tatoué

le juge d'application des peines de son nouveau domicile qui n'était informé que le 15 avril 1986, que devant le tribunal elle a précisé ne pas avoir dédommagé ses victimes, que si elle produit des talons

dès lors que par ses fonctions, cette dernière avait accès à l'endroit où ces chéquiers étaient rangés et qu'elle prenait ses précautions pour dissimuler ses agissements en faisant disparaître les talons

structures du bord de la semelle, d'évacuer l'eau pouvant s'accumuler dans les structures et d'assurer une bonne adhérence à la marche ; qu'il retient que les rayures latérales ou les "petits plots" du talon

Lionel Y..., demeurant chez Clauy Tatin, résidence Loury, 2, rue des Lilas, Anglet (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

connaissance des procédés de fabrication d'Eurand France qui sont couverts par le secret de fabrique ; qu'à l'époque où il était cadre commercial à Eurand France, X... signalait la nécessité d'agir par tâtonnement

Elle entend rapporter la preuve de ces paiements par des extraits de relevés de compte bancaire de ses parents et des copies de talons de chèques.

Y... constituait « un acompte en remboursement des sommes qui lui ont été prêtées » et qu'il s'agissait ainsi « d'un acte d'exécution » ; qu'il ajoutait encore que les talons de chèque démontraient la

qu'une opération de construction a effectivement été réalisée sur l'immeuble indivis, et en a augmenté le cas échéant la valeur ; qu'au surplus la SCI À l'Orée des Bois produit à la fois la photocopie du talon

ses clients, aux références contenues dans des fichiers achetés, par une société de démarchage téléphonique Afric Center au Maroc, et livrait au domicile de clients du vin et une facture comprenant un talon

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 4 février 2006, les gendarmes ont été alertés par un habitant de Pithiviers sur le stationnement d'un véhicule Mercedes, dépourvu des talons

J... aurait payé les taxes foncières de Mme J... mère est démentie par les talons de chèques dont il ressort que la de cujus a payé elle-même en son temps ses taxes foncières ; que les trois virements

Bernard Tabone, 7 / de M. Chavinier, 8 / de M. Jean-Max Oualid, 9 / de la Banque Worms, défendeurs à la cassation ; Les Mutuelles du Mans assurances IARD, le Cabinet Sageco et M.

considération les seules facturations produites par le débiteur, et qui a jugé que la réalité du versement de 14 000 francs, contestée par la compagnie, ne pouvait être établie par la seule photocopie du talon

X..., salarié de la société Lumeca, est passé au service de la société Tapsid, dont les sociétés Sidel et Tapon étaient actionnaires en 1991 ; que la société a cessé son activité le 1er juillet 1992 et

que Monsieur Y... ne conteste pas avoir déposé son véhicule à la SARL DOMAUTO pour réparations ; qu'il indique avoir versé 300 euros par chèque et 600 euros en espèces ; qu'il produit aux débats des talons

Madame Marie-Ange X...verse à la procédure :- un certificat d'hérédité,- copie de la plainte déposée par Madame Z... le 20 mai 2009,- copie du carnet de chèque de Madame Z... faisant apparaître le talon

de prouver qu'il a payé le prix ; Or, attendu que les éléments versés aux débats par l'appelant pour rapporter cette preuve sont insuffisants ; qu'en effet, ils consistent : - d'une part en des talons