Shipbuilding Corporation - aux droits de laquelle après diverses cessions se trouve la Marine de la République de Chine (ROCN) - s'est engagée à acquérir six navires de type frégate auprès de la société Thomson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1978, en qualité de secrétaire bilingue par la société Thomson CSF (devenue

France ; d'identifier et entendre les personnes qui lui ont remis les documents et établir si elles ont agi en connaissance de cause ; de déterminer l'activité exacte de l'inculpé au sein des sociétés Thomson

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AU COURS DE L'ANNEE 1974, LA SOCIETE THOMSON-BRANDT A, DANS SON ETABLISSEMENT D'ANGERS, PRATIQUE POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL UN DECALAGE DE LA PAIE, EN SORTE

civile ; Attendu que selon le jugement attaqué, la société des Entreprises de Nettoyage Réunies (ENR), ayant perdu le marché d'entretien-nettoyage d'un chantier qui lui avait été consenti par la société Thomson

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1991), que la société Thomson, qui

TRAVAIL, ET 1147 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HERVE X..., ENGAGE LE 1ER OCTOBRE 1970 EN QUALITE D'AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL PAR LA SOCIETE THOMSON

[U] a été engagé en qualité de marketing manager à compter du 1er janvier 1995 par la société de droit français SGS Thomson Microelectronics st, devenue en 1998 la société Stmicroelectronics (la société

Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que la société SEVIP, entreprise de surveillance d'établissements industriels s'est vu attribuer par la société Thomson-CSF

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'il résulte de la procédure, que la société Thomson CSF à notifié à la société STES la résiliation du marché de

free lance, et ce, dans le cadre de commandes de produits faites auprès de Sylvie Y... ou de la société SDFA par les sociétés exploitant les marques précitées ; que * s'agissant des produits Chantal Thomass

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

Yannick Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasse, domicilié ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

épouse XB..., demeurant à Ajaccio (Corse-du-Sud), résidence Prince impérial, bâtiment A 2, 49°/ Mme Marie-Antoinette XI..., épouse U..., demeurant à Quenza (CorseduSud), café du centre, 50°/ Mme Thomazine

Z..., puis à la société Eurexfi, filiale du groupe Thomson-France, passée ensuite sous le contrôle du Crédit lyonnais, puis absorbée par la société SBT-BATIF, devenue CDR créances ; que, les dividendes

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite en janvier 1986 du transfert des contrats de travail des salariés de la division "communation publique" de la société Thomson

X..., ce dernier a refusé de revenir en Arabie Saoudite ainsi que de prendre un poste dans le département manutention automatisée ; qu'il a sollicité de nouvelles fonctions à la société Thomson et lui

Alcatel, qui a elle-même succédé à la société Alcatel Thomson Micro Informatique Professionnelle, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., 2 / de la société anonyme Société Transformation Industrielle

société Occitanie Service produisait des attestations de société d'assurances et de sociétés de vente de matériels électro-ménagers qui permettaient d'établir que pour le service après-vente du groupe Thomson