Jean-François X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est

l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Touraine

(Indre-et-Loire), 2 / des ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Z..., Alcide, Marie, Henry Y..., demeurant ..., 2 / de la société Touraine et Poitou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

: Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société CRT Sud-Touraine

Jean-Marc X..., demeurant à Lavausseau (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Banque populaire de Touraine

Monsieur Abel, Jules, Martin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de la BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 2009 par la caisse d'allocation familiale de Touraine en

DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER TOUSSAINT PERE DE L'ENFANT PAR ELLE MIS AU MONDE LE 5 JUILLET 1968, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, COMPRISE ENTRE LE 300E

Laval, 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[C] et autre Défendeur : [Adresse 1] Requête n° : 777/22 Ordonnance n° : 90037 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Epic Val Touraine Habitat, ayant la SARL

économique et financière), au profit : 1 / de société Rythm and Blues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Didier X..., demeurant à Mondan, Guecelard (Sarthe), 28/ de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), Antenne Le MansSablons, boulevard Winston Churchill, défendeurs à la cassation

Y... a consenti à la société Les Vergers de Touraine trois prêts d'un montant de 1 900 000 francs par actes authentiques reçus en avril et juin 1981 par M.

Joseph, Toussaint Z..., demeurant résidence du 1er Consul, bâtiment B, Candia, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile)

Christian Z..., 2 / Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : - La Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est ...,

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert Y..., médecin radiologue, était associé au sein de trois sociétés civiles de moyens, la société Cabinet radiologique Toufaire (la SCM Toufaire), la société

TOUSSAINTE, PUIS LE 6 NOVEMBRE 1960 LA SOEUR DE CELLE-CI, LA DAME Z...

. ; "aux motifs qu'une ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, signifiée le 6 février 1984 à la prévenue, confiant les enfants à la mère et accordé au père les vacances de février et de Toussaint

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des produits céramiques de Touraine, société anonyme, dont le siège