définit l'agglomération comme un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse

s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule doit préalablement s'assurer qu'il peut le faire sans danger et avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va traverser

circulait à une vitesse excessive, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en toute hypothèse, que le prévenu avait fait valoir que la victime, qui avait entrepris de traverser

A... résultait, comme celui-ci l indiquait lui-même dans son mémoire du 11 mai 1994, de la crise grave traversée par la branche d activité de la société JFB Matériel, et non d une faute de M.

des conclusions de la SMACL que le rapport Papeix, établi à la demande du comité d'entreprise démontrait : "que la réorganisation en cours trouvait son origine dans les difficultés économiques que traverse

octobre 2003), que la SNCF, mandataire du Réseau ferré de France (RFF) a confié à la société Etablissements Pasquereau (la société) les travaux d'installation d'une clôture le long de la ligne SNCF à la traversée

I... est remonté dans le véhicule de son épouse qui, après avoir traversé un village, a stationné sur un chemin de terre ; que le couple est descendu de voiture ; que M.

et [Cadastre 3] ; que les deux fonds sont séparés par un cours d'eau recouvert d'une dalle en béton servant d'aire de stationnement et desservie par une seule ouverture qui impose de traverser

formé par Mme Josiane A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la courd'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la S.C.P. d'avocats Valdelievre-Bailly-Traverso-Bodecher

porteur d'un fusil à trois coups et de trois cartouches, il avait tiré à deux reprises, en le ratant, alors qu'il se trouvait à proximité de la dépendance, sur un sanglier qui sortait du bois et avait traversé

montants n 19 ou 20) et que certaines entretoises étaient montées de façon défectueuse (des contre-plaques n'ayant pas été mises en place et ayant été remplacées par de simples rondelles qui avaient traversé

Par contrat de sous-affrètement, la société Myferrylink, filiale détenue indirectement par la société Groupe Eurotunnel, s'est vu confier la commercialisation des traversées opérées par les trois navires

incapacité totale de travail de plus de 3 mois ; "aux motifs que Marie-Thérèse X... épouse Y... cheminait sur la chaussée à environ 50 cm du trottoir, en longeant celui-ci ; qu'elle a entrepris de traverser

elle avait de l'argent pour payer ses courses, ajoutant en la désignant ainsi que son concubin "ces gens là sont des garces et des fumiers" ; que Mme B... a déclaré que dès que Marie-Noëlle Z... a traversé

. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où

concrètement comme elle y était invitée si Richard Y... disposait des moyens et compétences d'avoir conscience d'un risque créé par les travaux d'arasement qu'il a fait entreprendre en 1989 sur une parcelle traversée

qu'il circule dans le sens Chesley-Vaudron, se trouvant hauteur du n° 24, Grande-Rue à Balnot-la-grange, dans une légère courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse

gendarmes et s'est donné le temps de la réflexion, avant de les appeler, hésitant sur la thèse qu'il allait soutenir pour expliquer la blessure de son amie par balle, laquelle avait littéralement traversé