Z..., qu'il a répondu à la demande de conseil de Véronique Z... « il y en a une qui me fait chier au siège vous n'allez pas me faire chier aussi », qu'il lui a interdit de transmettre un tableau, qu'il

Jean-Pierre Y... et Mmes Florence et Véronique Y... pour faire déclarer, sur le fondement de l'article 327 du code civil, la paternité de M.

du code de procédure civile ; Attendu que la prescription de trois mois édictée par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, qui n'a pas été interrompue par des actes de poursuite réguliers au regard

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Attendu que la société italienne Bonizzi a assigné, le 20 juillet 1983, la société française Baccara en paiement de factures de livraison de meubles ; que par jugement du tribunal de Vérone du 7 décembre

demeurant à Fort-de-France (Martinique), rue du professeur Raymond Garcin, route de Didier, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de Mme Véronique

formé par la société Dufra Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mlle Véronique

A MIS AU MONDE, LES 23 OCTOBRE 1971 ET 28 JANVIER 1974, DEUX FILLES, RESPECTIVEMENT PRENOMMEES VERONIQUE ET ISABELLE; QU'A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL, LE 21 FEVRIER 1975, DE DESIRE P., AVEC QUI ELLE

X... et de Mme Y... aux torts exclusifs du mari et supprimé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des deux enfants majeurs, Véronique et Renaud ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Attendu que Madame Véronique Y... a comparé son salaire avec celui de deux autres personnes ayant les mêmes responsabilités qu'elle.

société Bureau technique méditerranéen, 20 / de Mme Christine de Bois, domiciliée 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux, prise en sa qualité de liquidateur de la société SEET Secobat, 21 / de Mme Véronique

Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Solyor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Véronique

décision du 23 mai de la Mutualité sociale agricole, l'affection dont souffrait cette salariée n'ait pas été admise comme accident du travail ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants au regard

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Véronique X... de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transport

par Mme Marie-Chantal X..., demeurant à Dax (Landes), avenue de Logrono, crêperie d'Y, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Véronique

ultérieur des parties qu'elles avaient eu, de façon tacite mais non équivoque, la commune intention de proroger l'échéance fixée au 31 décembre 2001, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales - M.

Pierre X..., demeurant ... à Vernon (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre

X... a été engagé au mois de juin 1978 en qualité de cadre commercial par la société Durance-Verdon, au sein de laquelle il a été promu directeur commercial puis a été investi du mandat de président du