X... ne fournissait aucun élément venant corroborer les notes qu'il avait lui-même établies à propos des prétendues injures racistes auxquelles il rattachait les troubles psychologiques caractéristiques

identité a nécessairement été constatée ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 4 , 5, 5 , 9, 16 de la loi du 10 mars

Jean-Pierre A..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

X..., demeurant place de la Mairie à Vendargues (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 ) M.

Emmanuel CC..., domicilié [...] , venant aux droits de ses vendeurs, M. Rémy DD... et de son épouse, Mme Marie-Agnès EE..., 45°/ M.

Christian D..., demeurant ..., Nay, 2 / de Mme Marie-Thérèse C... épouse D..., demeurant ..., Nay, 3 / de M.

association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Jean-Pierre

civile section 2), au profit de : 1°/ la société Camping Cars Pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ M.

dépourvu de cause réelle et sérieuse mais également nul », AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Madame Marie-Pierre

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / Mme Ida A..., veuve de Louis X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise X..., épouse de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Franfinance location, société anonyme

d'assurances européennes, venant aux droits de la compagnie d'assurance Rhône-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

certain nombre d'ordres d'achat et de demandes d'annulation d'ordre d'achat ; qu'après plusieurs mises en demeure de régulariser le solde débiteur du compte-chèques postal, la Banque postale (La Poste), venant

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Laporte électronics France, venant aux droits