), ces travaux consistaient à : - réaménager la cuisine, - procéder à des démolitions et à divers aménagements à l'étage, concernant notamment une salle de bains, - aménager la toiture, - créer une véranda

procès-verbal a été dressé le 15 novembre 1991 par un architecte, ingénieur des travaux de la ville de Paris, à l'encontre de Patricia X... pour avoir fait édifier, sans déclaration préalable, une véranda

Y..., artisan spécialisé dans la fabrication de vérandas en aluminium a été licencié par lettre du 18 juillet 1984 pour faute grave, son employeur lui reprochant de nombreuses erreurs dans les devis et

accessoire ; que l'arrêt attaqué, qui a dénaturé les documents susvisés, a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la convention concernait un couloir véranda

pas une donation déguisée consentie par Mme Z... au profit de son époux ; qu'ensuite, par adoption des motifs des premiers juges, la cour d'appel a constaté qu'au jour de l'assignation en divorce, la véranda

DU ROBINET D'ARRET DE LA CANALISATION PLACE DANS UNE VERANDA QUI COMMANDAIT EGALEMENT LA CANALISATION ABOUTISSANT A LA CUISINE DE LA DAME Z...; ATTENDU QUE POUR DECLARER X..., PROPRIETAIRE DE LA VILLA

Dans l'acte d'acquisition, ce lot est décrit comme constitué en outre d'une véranda.

; qu'en l'espèce, la société Le Cap a obtenu de la mairie l'autorisation d'occuper le domaine public et a fait réaliser une terrasse couverte et close en modifiant la façade et en installant deux vérandas

montant au vu des pièces communiquées sera fixé à la somme de 151. 343 francs (23. 072, 09 euros) doivent être déduits ; que monsieur X... justifie également avoir acquitté les frais de construction de véranda

entraînant globalement moins de contraintes et la moins dommageable pour l'ensemble des propriétés traversées, la cour d'appel, qui, répondant aux conclusions a exclu toute charge grevant la propriété Vérand

devait supporter le coût des travaux de remise en état, à hauteur de 30 %, des peintures intérieures du mur pignon au rez-de-chaussée dans l'escalier, ainsi que celles des lambris du salon et de la véranda

: Sur le moyen unique : Vu les articles L. 223-16, R 223-1 et D 732-4 du Code du travail ; Attendu que la SA Jaeger "Verandalia" a depuis 1983 une activité de fabrication et de pose de vérandas

AVAIENT ACQUIS PAR PRESCRIPTION UNE SERVITUDE DE VUE SANS S'EXPLIQUER SUR LE CARACTERE DE L'OUVERTURE PRATIQUEE DANS LA VERANDA, QU'IL RESULTAIT DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES QU'IL S'AGIT D'UNE BAIE

; que, se plaignant des travaux réalisés par cette société, qui avait remplacé les vitrines par un auvent vitré, formant véranda, M.

selon devis accepté du 28 juin 1999, chargé la Société d'études et travaux de construction (société SETC) des travaux de gros oeuvre-maçonnerie dans la réhabilitation d'une maison ; que des travaux de "véranda

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions sans portée et qui a relevé que la construction d'une véranda

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les constructions autres que la maison d'habitation et en particulier la véranda

réparation devait replacer la victime dans la situation antérieure au dommage, sans enrichissement sans cause du maître de l'ouvrage, et exactement relevé que les frais inhérents à la confection d'une véranda