LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006), que la société Eric et Valérie X...

. ; qu'elle devait acheter des dessins de mode de la société Valérie Y..., payables par des traites établies par elle pour une valeur de 46 000 livres ; que Mark Y... a demandé un contrat ECGD, assurance

), ainsi que dans les locaux professionnels de la SARL Mass Storage media situés ... à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise) et ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en vue de rechercher la preuve de la fraude

(Val-d'Oise), 24°) Mme Louisa XW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 25°) M. Robert XX..., demeurant 7, square Piccolo à Sannois (Val-d'Oise), 26°) M.

, dont le siège est [...] , 2°/ au commissaire du gouvernement, Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du Directeur général des finances

(GERMAINE), FEMME Y..., 2° LA SOCIETE VALERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 24 JANVIER 1970, QUI, POUR INFRACTION A LA LOI DU 30 DECEMBRE 1906, SUR LES VENTES DE DEBALLAGE, A CONDAMNE

de Marne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CPAM du Val de Marne à payer à M.

Georges X..., 2°) Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre

La possibilité est offerte en priorité à la SARL VAL KARTING de négocier la clause de rachat sur la base maximum du prix indiqué ci-dessus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Clinique du Val de Lys, dont le siège

1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, pour compte commun avec le Crédit lyonnais, la Banque nationale de Paris, la Société générale, la Banque populaire du Val-de-France

de procédure pénale ; 3 / que de même, en s'abstenant de rechercher si les poursuites pénales engagées à la suite de la plainte du 6 février 1997 et qui étaient relatives aux commissions et plus values

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du Conseil général du Val-d'Oise

cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union locale CGT [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'union départementale CGT du Val-d

qui n'était pas tenue de procéder à une vérification que ses constatations rendaient inopérante, en a souverainement déduit la volonté sans équivoque de l'auteur du cahier des charges de donner une valeur

est un préalable indispensable dès lors que lorsque la valeur du droit au bail dépasse la valeur du fonds de commerce, c'est la valeur du droit au bail qui doit être retenue ; que s'agissant de la valeur

diffamatoire ou injurieux à l'égard de personnes dénommées ; que les propos incriminés tenus par François Y...dans le cadre d'une émission à caractère politique étaient ainsi libellés : " alors, je vais

de la formation versée par le club professionnel d'accueil afin d'indemniser le coût de la formation et la valeur sportive du joueur formé ; que le facteur déclenchant du versement de l'indemnité de valorisation