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309 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100322

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

et/ou de praticiens orthopédistes, de l'analyse des objectifs qualitatifs et quantitatifs, des gardes, présence et astreintes des praticiens de la Socoly et de l'engagement d'exclusivité des docteurs Walch

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110593

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Ainsi les dossiers Macifilia, Walter, Atlanticlux, Axa Family Protect suivis par le cabinet X... ont été confiés après le départ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

emploi de juin 2012 à février 2013 (1 785,60 euros d'indemnités versées en janvier 2013, 1612,80 euros d'indemnités versées en février 2013) et des bulletins de salaire établis par la société Michelato Walter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100764

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

D président du comité scientifique de la fondation en cause, - un extrait d'une déclaration, faite devant un notaire américain, du docteur Walter Z..., consultant scientifique et médical américain de l'exposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300645

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Walter PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

utilise des actions mondiales au nombre de douze regroupées dans un panier (BP, Ford, France Télécom, JP Morgan Chase & Co, Lloyds, Nestlé, NTT Docomo, Philips, Prudential, Sanofi Synthélabo, Wal Mart, Walt

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Walter YP..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 137°/ Mme Françoise ZZ..., demeurant ... à Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 138°/ Mme Brigitte ZY..., demeurant La Ponsotte à Saint-Martin-sous-Montaigu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00139

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Walter B... cumulait les fonctions de président du directoire de la société Innoven partenaires, de président de la société BT&T Timelife et d'administrateur et d'actionnaire de RWP ; qu'il invoque à cet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01846

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Walter G..., domicilié [...], 11°/ à M. Thierry H..., domicilié [...], 12°/ à M. Olivier I..., domicilié [...], 13°/ à M. Jean-Marc J..., domicilié [...], 14°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00488

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

d'ententes, d'une part, de 1994 à 1998, entre la société Buena Vista Home Entertainment (BVHE), éditeur qui détient l'exclusivité des droits de commercialisation sur ce support des oeuvres des studios Walt

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Thierry Turquin, demeurant usine des Eaux de Valvin, 77210 Avon, 31 / de Mme Catherine Walter, demeurant 22, rue du Bois de Balizy, 91360 Epinay-sur-Orge, 32 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05172

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

le cadre de la reprise du parc de loisirs « Mirapolis », à laquelle il était associé, parc de loisirs finalement « sacrifié » au profit du parc d'attraction projeté par la compagnie américaine Walt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00594

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Walter Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la caisse Ag2R La Mondiale, dont le siège est [...]                                      , défendeurs à la cassation ; M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01977

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

l'intéressé avait étudié l'éventualité de procéder à une levée d'options et qu'il s'était aperçu de l'impossibilité au moins provisoire d'y parvenir ; qu'aux termes du contrat de travail, « Monsieur Walter

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cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Walter, - Y... Arlette, épouse Z..., - LA SOCIETE EURO VIDEO INTERNATIONAL(EVI), - LA SOCIETE EXPANSION DU SPECTACLE(SES), - LA SOCIETE COMPAGNIE DE TRANSACTIONS A...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Nique sa mere wallah "; M. K... : "Ouais c'est ca" (D2003/40) ; que contrairement à ce qui est indiqué par l'avocat de M.

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CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

démontrer que X... aurait été débauché par la selas DE GAULLE FLEURANCE ; en effet le fait que celle-ci produise en cause d'appel : - l'attestation de Mme H..., associée du cabinet de recrutement ROBERT WALTERS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00678

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Walter X... a donné à son fils, M. Bernd X..., 2212 actions de la S.A.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00411

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

Quality Walter International et la société Cob international fassent preuve de franchise à l'égard de leur partenaire, tout en le laissant travailler en pure perte pendant plus de six mois ; qu'en s'abstenant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00632

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

SA, société Nouvelle des Etablissements Pezzi SA, KRM Investissements SA et société des Etablissements Walch SARL, une vingtaine d'emplois est concerné par la proposition de plan des sociétés ci-dessus

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