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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100322
20 mars 2014
et/ou de praticiens orthopédistes, de l'analyse des objectifs qualitatifs et quantitatifs, des gardes, présence et astreintes des praticiens de la Socoly et de l'engagement d'exclusivité des docteurs Walch
ECLI:FR:CCASS:2018:C110593
10 octobre 2018
Ainsi les dossiers Macifilia, Walter, Atlanticlux, Axa Family Protect suivis par le cabinet X... ont été confiés après le départ de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
emploi de juin 2012 à février 2013 (1 785,60 euros d'indemnités versées en janvier 2013, 1612,80 euros d'indemnités versées en février 2013) et des bulletins de salaire établis par la société Michelato Walter
ECLI:FR:CCASS:2010:C100764
16 septembre 2010
D président du comité scientifique de la fondation en cause, - un extrait d'une déclaration, faite devant un notaire américain, du docteur Walter Z..., consultant scientifique et médical américain de l'exposition
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300645
21 mai 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Walter PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221
5 mai 2021
utilise des actions mondiales au nombre de douze regroupées dans un panier (BP, Ford, France Télécom, JP Morgan Chase & Co, Lloyds, Nestlé, NTT Docomo, Philips, Prudential, Sanofi Synthélabo, Wal Mart, Walt
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
Walter YP..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 137°/ Mme Françoise ZZ..., demeurant ... à Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 138°/ Mme Brigitte ZY..., demeurant La Ponsotte à Saint-Martin-sous-Montaigu
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00139
14 février 2018
Walter B... cumulait les fonctions de président du directoire de la société Innoven partenaires, de président de la société BT&T Timelife et d'administrateur et d'actionnaire de RWP ; qu'il invoque à cet
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01846
19 décembre 2018
Walter G..., domicilié [...], 11°/ à M. Thierry H..., domicilié [...], 12°/ à M. Olivier I..., domicilié [...], 13°/ à M. Jean-Marc J..., domicilié [...], 14°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00488
8 avril 2008
d'ententes, d'une part, de 1994 à 1998, entre la société Buena Vista Home Entertainment (BVHE), éditeur qui détient l'exclusivité des droits de commercialisation sur ce support des oeuvres des studios Walt
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Thierry Turquin, demeurant usine des Eaux de Valvin, 77210 Avon, 31 / de Mme Catherine Walter, demeurant 22, rue du Bois de Balizy, 91360 Epinay-sur-Orge, 32 / de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05172
15 novembre 2016
le cadre de la reprise du parc de loisirs « Mirapolis », à laquelle il était associé, parc de loisirs finalement « sacrifié » au profit du parc d'attraction projeté par la compagnie américaine Walt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00594
11 avril 2018
Walter Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse Ag2R La Mondiale, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01977
14 octobre 2009
l'intéressé avait étudié l'éventualité de procéder à une levée d'options et qu'il s'était aperçu de l'impossibilité au moins provisoire d'y parvenir ; qu'aux termes du contrat de travail, « Monsieur Walter
613726a4cd58014677427503
28 mars 2007
Walter, - Y... Arlette, épouse Z..., - LA SOCIETE EURO VIDEO INTERNATIONAL(EVI), - LA SOCIETE EXPANSION DU SPECTACLE(SES), - LA SOCIETE COMPAGNIE DE TRANSACTIONS A...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
Nique sa mere wallah "; M. K... : "Ouais c'est ca" (D2003/40) ; que contrairement à ce qui est indiqué par l'avocat de M.
à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C100568
6 juin 2018
démontrer que X... aurait été débauché par la selas DE GAULLE FLEURANCE ; en effet le fait que celle-ci produise en cause d'appel : - l'attestation de Mme H..., associée du cabinet de recrutement ROBERT WALTERS
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00678
7 juillet 2009
Walter X... a donné à son fils, M. Bernd X..., 2212 actions de la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00411
5 mai 2009
Quality Walter International et la société Cob international fassent preuve de franchise à l'égard de leur partenaire, tout en le laissant travailler en pure perte pendant plus de six mois ; qu'en s'abstenant
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00632
20 juin 2018
SA, société Nouvelle des Etablissements Pezzi SA, KRM Investissements SA et société des Etablissements Walch SARL, une vingtaine d'emplois est concerné par la proposition de plan des sociétés ci-dessus
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