public en matière criminelle de l'oralité des débats et des textes susvisés" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que lors de l'appel des témoins a notamment été constatée l'absence de Yann

SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [J] Yang-Ting

SELARL, prise en la personne de Maître [U] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [N] Yang-Ting

il a été entendu par le premier juge ou que son conseil a été entendu par le premier juge avant que l'ordonnance sur requête soit rendue ; qu'en l'espèce l'adversaire de Messieurs Jean Patrick Y..., Yann

Yann Y..., domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae et anciennement domiciliée [Adresse 8], 2°/ la société [E] Yang-Ting

aux ayants-droit de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, se prononçant notamment sur l'indemnisation du préjudice économique subi par chacun des enfants mineurs Yann

Yann X..., demeurant ..., 2 / de M. Y..., pris ès qualités de liquidateur de M.

France ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [P] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [R] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la société

prise en la personne de Maître [N] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [G] Yang-Ting

Yannis, Jean Félix Z..., 3 ) Mlle Mylène, Marie, Michelle Z..., demeurant tous ... à la Montagne Saint-Denis (la Réunion), 4 ) M. Angelo, François Z..., 5 ) M.

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [Y] Yang-Ting

Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre Yann Y... du chef de blessures involontaires

Yann Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme Virginie D.

d'investissement proposée avait déjà un cycle de succès à son actif lorsque Monsieur [F] a investi en 2010" et que l'investissement proposé était donc sérieux, seule son exécution matérielle sur place a[yant

du juge de la mise en état du tribunal civil de première instance de Papeete, chambre des terres, pour connaître des demandes provisoires présentées par Tuari X... à rencontre de Jean-Yves Y... et de Yanne

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [F] Yang-Ting

3] (Belgique), a formé le pourvoi n° T 21-14.981 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting