premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 369, 392, 399, 414, 423, 428 du code des douanes, 388, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 485, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

X... s'avèraient "insuffisantes", à savoir "absence de méthode de travail personnelle permettant de faire face à la masse, rythme de travail non soutenu et par trop irrégulier, absence de vision globale

employé tous les moyens mis à sa disposition pour tenter de procéder à une signification à personne, ou du moins permettre à Mme X... d'en avoir connaissance, privant ainsi sa décision de toute base légale

un nouvel emploi ; que, dès lors, en condamnant l'employeur à verser au salarié le salaire des journées de préavis non effectuées par lui du 6 au 23 mai 1989, sans rechercher si, compte tenu des formalités

global erroné, l'emprunteur l'a assignée, par acte du 3 février 2015, pour voir prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels et obtenir que la somme empruntée porte intérêts au taux légal

le pourvoi contre l'arrêt du 21 juin 2002 : Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 175 et 385, alinéa 2 et suivants, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 227-3 du Code pénal, 498, 558 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale

le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 535 et 536 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

légales ont été respectées et que ce moyen de nullité doit être rejeté ; "1°) alors que dans sa rédaction en vigueur à l'époque de la garde à vue litigieuse, en date du 13 avril 2016, l'article 63-2

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

application de l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale, la substitution d'une pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude à la pension d'invalidité est automatique dès lors que l'âge légal

X... est apte à comparaître à son procès ; "1°) alors que l'interrogatoire préalable de l'accusé, moins de cinq jours avant l'audience, est une formalité substantielle dont l'omission ou la constatation

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 177, 183, 185, 186, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

l'avance consentie à cet assuré par le pharmacien dans le cadre de la subrogation conventionnelle, avance qui s'est ensuite révélée injustifiée, le président du Tribunal a privé sa décision de base légale

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 310, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 729, 729-3, 732 et 593 du code de procédure pénale, 1er de la loi du 30 août 1947, défaut de motifs et manque de base légale