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287 résultats pour « absence du salarié dû ou non paiement de salaire et non remise de feuilles de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00252

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Or, Monsieur X... justifie de ce que le 7 novembre, en l'absence du chef de magasin, il a dû, non seulement réceptionner cette livraison, mais, dans le même temps, effectuer diverses tâches lui incombant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que le grief relatif à la tentative, par le supérieur hiérarchique, d'imposer une mutation au salarié n'est que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

coupes régulières et méthodiques des carrés d'aromates, pour échelonement des fournitures aux cuisines, non effectuées, jardins sales de manière globale, ratissages des castines non respectés, parterres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

A... ; qu'au vu des éléments versés par les parties, il est établi que Madame Catherine C... a adressé un courrier le 5 juillet 2012 au salarié pour prétendre qu'il était démissionnaire en l'absence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01558

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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