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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00252
11 février 2015
Or, Monsieur X... justifie de ce que le 7 novembre, en l'absence du chef de magasin, il a dû, non seulement réceptionner cette livraison, mais, dans le même temps, effectuer diverses tâches lui incombant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que le grief relatif à la tentative, par le supérieur hiérarchique, d'imposer une mutation au salarié n'est que
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144
10 décembre 2015
coupes régulières et méthodiques des carrés d'aromates, pour échelonement des fournitures aux cuisines, non effectuées, jardins sales de manière globale, ratissages des castines non respectés, parterres
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994
12 septembre 2018
A... ; qu'au vu des éléments versés par les parties, il est établi que Madame Catherine C... a adressé un courrier le 5 juillet 2012 au salarié pour prétendre qu'il était démissionnaire en l'absence de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01558
26 juin 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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