Jean Y... à six mois de prison avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; " aux motifs que les premiers juges ont exactement caractérisé la responsabilité de Jean Y..., en relevant que, par son acceptation

de l'AREPA, il est cependant constant que cette libéralité n'a finalement pas été régularisée, qu'elle n' a pas pris effet et que le salarié n'en a donc pas profité, le simple fait pour lui d'avoir accepté

soulignait dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel, laissées sans réponse, qu'il n'avait jamais détenu directement ou indirectement les véhicules litigieux ; qu'il n'avait pas davantage accepté

au cours de laquelle celui-ci a alerté la direction sur des remontées fortement négatives de salariés, impactant directement leur santé et que conscient de la réalité de cette situation, les RH ont accepté

, que l'acceptation du principe de la rupture ne puisse plus être contestée, sauf vice du consentement ; Attendu qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

décret du 17 mars 1967 et 31 du nouveau Code de procédure civile ; et que, de quatrième part, dans sa réunion du 22 juin 1981, l'assemblée générale des copropriétaires a ratifié la décision du syndic et accepté

de Macanan de l'association Oreag, s'est vu proposer le poste de directeur général de cette association après le départ de son titulaire ; qu'ayant pris ses fonctions le 1er juillet 2008 après une acceptation

a contesté l'existence d'un contrat de sous-traitance ; qu'il résulte de ces éléments chronologiques que la société SMB a été agréée tacitement comme sous-traitant par le maître de l'ouvrage qui a accepté

d'avoir rejeté la fin de non recevoir soulevée par Monsieur [H] tendant à voir dire et juger la demande en divorce pour faute de Madame [A] épouse [H] irrecevable; AUX MOTIFS QUE la déclaration d'acceptation

Y... le prix des travaux à façon qu'elle lui confiait mais a accepté de payer le personnel qu'il employait ; qu'après la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens, la société a obtenu

Sahnine avait accepté en principe sa mutation sur un chantier du Loiret proposée par la société Quillery dès lors que s'achevait le chantier auquel il était affecté dans la Marne et qu'il n'y avait pas

que son nouvel employeur a voulu lui imposer une modification importante des dispositions de son contrat et de la pratique en vigueur durant les dernières années ; qu'il exigeait, en effet, qu'elle accepte

l'encontre de l'assureur ; que, pour prononcer l'irrecevabilité de la demande de l'assurée, la cour d'appel a retenu qu'« en s'étant abstenue d'agir contre l'assureur, qui a en l'état manifestement accepté

argent, qu'elle doit être déboutée de sa demande ; 1°) Alors qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; que par courrier du 30 avril 2014, le maire de la commune de [...] a accepté

commerce, en sa rédaction applicable, ensemble L.145-57 du même code ; Attendu que lorsqu'en période de tacite prorogation du bail, le locataire en demande le renouvellement et que le bailleur l'accepte

résultat ; que Maître Philippe Y... fait observer qu'il ne s'agit pas d'un licenciement et que c'est tout le mérite de la stratégie qu'il a choisie que d'avoir contraint l'employeur de son client à accepter

les articles 1er et 5 de l'arrêté du 28 août 2007, ensemble l'article L. 341-2 du code de l'énergie ; 2°/ qu'en affirmant que la société WKN s'était contentée dans son courrier du 26 mai 2011 d'accepter

; que si l'acceptation du principe de la rupture du mariage n'est pas susceptible de rétractation, les modalités pour y parvenir ne sont pas encadrées ; que dès lors, la proposition de divorce pour acceptation

octobre 1994, demandé le transfert des garanties à Salindres (Gard) ; que, le 2 novembre 1994, un incendie s'est déclaré sur ce site ; que, bien qu'aucun avenant n'ait été signé, la compagnie Le GAN a accepté

était récurrente en raison de la recrudescence d'activité de l'entreprise qui avait eu lieu en décembre et en juillet et qu'il était inutile de consulter à nouveau le Comité d'entreprise qui en avait accepté