de l'ouvrage, par la société Eproma, entrepreneur général, M.

de l'ouvrage, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de A..., architecte, avec la collaboration du cabinet

d'ouvrage par la compagnie AGP, aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances, a fait construire sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la compagnie Azur assurances, a, sous la maîtrise d'oeuvre des services techniques de la commune de Chartres, fait construire un bâtiment ; que

doivent également être considérées comme publiques dès lors qu'il est établi et non contesté qu'elles ont été proférées dans un couloir de la mairie vers 12 h 15, le fait soulevé par la défense, que la

La société MAAF assurances fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de l'entreprise principale et, en conséquence, de la condamner à lui payer certaines sommes, alors « que les actions personnelles

X..., architectes chargés de la construction de l'immeuble ..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris 9 juillet 1987) d'avoir accueilli la demande du syndicat des copropriétaires en réparation de divers

Tout était organisé pour dépouiller une entreprise de ses actifs. Tout avait été réglé, orchestré, en dehors de l'enceinte du Palais de Justice. Il y a eu un repas dans un restaurant de Plancoet.

impropre à sa destination ; que la détermination de la cause des désordres est sans incidence sur le droit à réparation du maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les travaux

mise en service des cuves, la société X... a assigné les sociétés Debize et GD industries ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant rejeté son action

de l'ouvrage ; d'où il suit qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1165 du Code civil, et 7 de la loi du 20 mars 1956 ; alors, d'autre part, que la cession

le secteur des fournitures, travaux et installations d'équipement hydraulique de production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes, notamment lors du marché d'équipement de télétransmission des ouvrages

la SCI, qui a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et l'assureur, lesquels ont formé des recours réciproques ; Attendu que M.

E.D.F. sera tenue de modifier ou de déplacer les ouvrages établis sur la propriété, à moins que le propriétaire ne consente au maintien des ouvrages moyennant le versement d'une indemnité, en raison de

notamment par la société Jean Lefebvre, assurée par le GAN, et par la société Blaise, assurée par la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD ; que des assurances dommages-ouvrage

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action

de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice la société BEG, qui a appelé en garantie la société SOCOTEC ; Attendu que la société BEG fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de prescription

droit pour elles à réparation et l'a condamné à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime à Paris le

de plusieurs troubles à l'ordre public, la ville de Dammarie-Les-Lys adressait à la presse, le 27 juin 2002, un communiqué de 43 lignes, visé et approuvé par le maire de la commune, Jean-Claude X... ;

a ordonné la démolition de l'immeuble litigieux dans le délai de deux mois à compter de son prononcé sous astreinte de 75 euros par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs propres que, sur l'action