, la cour d'appel, dont les motifs ne permettent pas de déterminer si le salarié était ou n'était pas à son poste, s'est contredite et a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

pour retenir que son licenciement était fondé, qu'il semblait que les objectifs qui lui avaient été donnés paraissaient réalistes aux deux parties et que l'employeur paraissait avoir tenu compte du secteur

X... était engagé en qualité de soudeur sur le chantier Iemants à Arendonk, étaient bien conclus pour les chantiers déterminés que constituaient les tâches de soudure confiées au salarié sur le chantier

Y... étaient assises sur le chiffre d'affaires de son secteur et ne résultaient pas du travail personnel de ce dernier, et offrait de démontrer qu'en pratique les commissions perçues par M.

Il convient donc de se référer au secteur réservé à M. Y... en novembre 1989 pour déterminer par opposition le secteur concerné par la clause de non-concurrence.

Ce mail démontre que la décision d'affecter Mme X... à un secteur géographique était bien prise.

X..., chirurgien de nationalité belge, exerce sa profession en France ; qu'en 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé son adhésion au secteur à honoraires différents, au motif qu'il n'avait

Il ajoute que pour être affecté sur une étude nationale ou internationale il faut appeler le planning les lundi, mercredi et vendredi de 10h30 à 13h.

des entreprises de prévention et de sécurité, le Conseil de Prud'hommes, qui s'est déterminé par une simple affirmation ne constituant pas une motivation permettant à la Cour de cassation d'exercer son

, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre notamment par les sociétés OCP Répartition (OCP), Alliance santé et Coopérative de répartition pharmaceutique Rouen (CERP) dans le secteur

X... et de 14 autres salariés embauchés à la journée, alors, d'une part, que les salariés journaliers étant liés à leur employeur par des contrats de travail à durée déterminée et les dispositions de l'article

dernière ne lui permettaient pas de bénéficier de la classification à ce dernier niveau ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les deux ingénieurs commerciaux en poste au sein du secteur

concédé à la société Data Leasing qui n'a conservé que quelques secteurs de prospection, et quelques clients ; que la société ECS a repris le personnel concerné à l'exception de Mme Y... au motif qu'elle

Vous reconnaissez donc expressément qu'en raison de la nature de votre activité, vous n'aurez pas de lieu de travail ni de secteur d'activité fixe.

au sein du site de Cadarache au nettoyage des locaux du CEA vis-à-vis de ceux qui seraient affectés au nettoyage d'un autre bâtiment ou secteur du site de Cadarache ; sur la base de la seule mention manuscrite

au sein du site de Cadarache au nettoyage des locaux du CEA vis-à-vis de ceux qui seraient affectés au nettoyage d'un autre bâtiment ou secteur du site de Cadarache ; sur la base de la seule mention manuscrite

au sein du site de Cadarache au nettoyage des locaux du CEA vis-à-vis de ceux qui seraient affectés au nettoyage d'un autre bâtiment ou secteur du site de Cadarache ; sur la base de la seule mention manuscrite

au sein du site de Cadarache au nettoyage des locaux du CEA vis-à-vis de ceux qui seraient affectés au nettoyage d'un autre bâtiment ou secteur du site de Cadarache ; sur la base de la seule mention manuscrite

au sein du site de Cadarache au nettoyage des locaux du CEA vis-à-vis de ceux qui seraient affectés au nettoyage d'un autre bâtiment ou secteur du site de Cadarache ; sur la base de la seule mention manuscrite

et qu'il ne pourrait en être tenu compte qu'au stade éventuel d'une comparaison avec des locaux en disposant mais non pas pour envisager le déplafonnement ; qu'il doit être admis qu'en l'espèce le secteur