de cette société tout en entretenant la plus grande confusion sur un ensemble de d mouvements de fonds illicites ; que Y... doit être déclaré coupable de l'ensemble des faits de la prévention ; "alors

Z... la chaussée étant limitée à une vitesse de 90 kmlheure), ni modifier sa trajectoire, ni surtout garder le contrôle de sa moto (..) ; que le tribunal a retenu que ce défaut de maîtrise est à l'origine

de garde et d'assistance exposés par Mme X... jusqu'à sa consolidation pour deux de ses enfants handicapés, alors, selon le moyen, que ne constituent pas un préjudice directement imputable à un accident

" l'interrogatoire de première comparution de Jean-Pierre Y..., cote D 119 ne fait nullement référence aux procès-verbaux d'audition établis dans le cadre de la garde à vue " ; 3) " alors que ledit

, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier doit mettre en garde l'emprunteur non averti lorsque l'opération qu'il propose présente des risques spécifiques ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter

différemment des huit chèques visés ci-dessus pour lesquels aucun justificatif n'a été remis au comptable ; que cette dernière allègue, s'agissant des petites sommes, qu'il s'agit de remboursement de frais

du 31 juillet 2013 ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter leurs demandes relatives à la rupture de leur contrat de travail, alors

de Mme Q... ; dans le prolongement de cette décision la préfète de la Dordogne, par arrêté, en date du 28 mars 2011, suspendait les activités d'élevage, de garde et de vente d'équidés de l'établissement

Y... à l'audience font foi, en l'absence de preuve contraire ; que Jean-Marc X... a été conduit à l'hôpital des Sablons pour qu'un médecin apprécie si son état était compatible avec une mesure de garde

de David D... et le nombre de liaisons téléphoniques avec James C... la veille des faits et le soir des faits ; que, dans le contexte d'une découverte non élucidée d'un corps calciné après avoir été frappé

Y... des préjudices subis par Mme Z... et l'a condamné à lui payer, en deniers ou quittances, la somme de 70 341 euros au titre du préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22

bâties, l'île étant en zone de 100 mètres littoral hors espace urbanisé et en zone boisée espace remarquable et aucun permis de construire n'ayant été sollicité ou obtenu " (arrêt p. 12 e 13) ; " alors

qu'est nulle la citation directe de la partie civile qui se fonde sur des déclarations faites en garde à vue lorsque cette garde à vue a été annulée ; que M.

ces conditions, la nécessité d'agir violemment pour défendre ses biens n'est pas établie et l'exception de légitime défense nullement justifiée ; qu'il doit être seulement retenu que Bernard X... a frappé

de dire que les créances salariales produisent intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2021 avec capitalisation des intérêts, de la débouter de toutes ses demandes et de la condamner au titre des frais

pris connaissance de pièces saisies et agi en qualité d'experts sans avoir reçu mission du juge d'instruction, seul habilité à ordonner expertise, ni prêté serment ; les scellés ont été confiés à la garde

"prend acte de la possibilité de garder le silence lors de ses auditions successives durant sa garde à vue" et celui de demander, s'il le souhaitait, de s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde

à vue de leur fils que vers 9 heures du matin alors qu'il était mineur, que la garde à vue avait été prise à 2 heures du matin et qu'il avait sollicité un avis de sa famille ; que 4 ) la Cour relève