Bayet, Bloch conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

général et de la preuve de l'obligation.

, Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1995 qui, pour violation de domicile et tentative d'entrave à interruption volontaire

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004 (PSAEE, code IDCC 2408) et a versé aux débats une attestation du délégué général

, Vous ajoutiez que « puisque ces rendez-vous ont été pris aussi bien par le call que par MCC, je les assure moi-même pour ne pas impacter négativement les gens qui prennent des rdv, je les assure et les

Le dossier a été communiqué au procureur général.

(et non Annie) E..., domiciliée [...] , 8°/ M. Alexandre F..., domicilié [...] , 9°/ Mme Florence G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Sandra H..., domiciliée [...] , 11°/ M.

PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

C..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

Aucun élément probant ne permettait d'affirmer qu'il s'agissait d'un incendie volontaire et que les gérants de LA TXALUPA avaient frauduleusement tenté de tromper la société d'assurance Generali ASSURANCES

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

2006 mentionnait, d'une part, 55 euros pour les traitements et salaires et, d'autre part, un déficit de 2 794 euros au titre des revenus industriels et commerciaux professionnels dans la catégorie "régime

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de MM.

d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme B...[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

dans la même liasse de documents que les conditions générales et figure à la suite de ces conditions générales au mépris des exigences du texte » ; qu'en se fondant ainsi sur des manquements purement formels