[Y] était une caution avertie, de sorte que la banque serait délivrée de toute obligation de mise en garde, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction alors applicable ;

1147 du code civil ; 2 / que le silence ne vaut pas acceptation ; qu'en s'étant fondée sur l'absence de contestation de M.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, le débiteur d'une obligation de sécurité doit réparer

1147 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

1147 du code civil ; 2°/ que la banque, tenue d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti, a l'obligation de s'assurer, au regard des perspectives

1147 du code civil ; 2°/ que la banque, tenue d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti, a l'obligation de s'assurer, au regard des perspectives

1147 du code civil ; 3°/ qu'aux termes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la réparation des atteintes à la Convention de sauvegarde doit, autant que possible

X... ait été assisté d'un expert-comptable ne dispensait pas la Caisse de son obligation de conseil ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que, dans

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ensemble les articles L 145-33 et L 145-34 du code de commerce ; 3°/ que seul le fait de

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1147 du code civil et L. 221-1 du code de commerce ; 4°/ que le caractère non averti de l'emprunteur, société en nom collectif, doit s'apprécier dans

X... sur le risque de redressement de ce chef, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'expert comptable n'est pas déchargé de son

1147 du Code civil; alors, en quatrième lieu, que la lettre du directeur du centre médical Edouard Y... précisait que M.

X... ; qu'en rejetant la demande de la victime, motif pris qu'elle ne démontrait ni défectuosité de l'appareil ni que ce dernier aurait dû être fixé au sol, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code

1147 du code civil, 3/ ALORS QU' en statuant comme elle a fait, sans rechercher si, expressément informé de l'instabilité en exposition naturelle des panneaux litigieux et des conséquences sur eux

1147 du Code civil ; 2 / que le préjudice hypothétique n'est pas indemnisable ; que, pour évaluer le préjudice allégué, la cour d'appel se fonde sur l'estimation faite par l'expert de l'une des

1147 du code civil ; Alors que 2°) l'architecte engage sa responsabilité en cas de défaillance dans l'élaboration du projet de construction ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y

à l'exonérer de toute responsabilité, s'agissant de remontées capillaires, la cour d'appel viole l'article 1147 du Code civil ; 2°) qu'en toute hypothèse la cause étrangère exonératoire est un événement

X... sur l'importance de l'engagement qui résulterait de ce prêt dont les charges étaient excessives par rapport à ses ressources, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, 2 / qu'en