confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

570 et 571 du code de procédure pénale, le président de la chambre criminelle, statuant en application de ces textes, a, par ordonnance du 19 juillet 2005, ordonné qu'il soit fait retour de la procédure

81, 86, 485, 575 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

313-1, 314-1 du Code pénal, 11 et 82 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 devenus les articles L. 532-1 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, des articles 13 et 16 de la loi du 28 mars 1885, devenus

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 juin 2005 : Attendu que ce pourvoi a été formé au nom de Raymonde X... épouse Y... par Claude Y...,

de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 5, du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

6, § 1, et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 267 du TFUE, 11 de la décision-cadre 2003/577

574 du Code de procédure pénale et se trouve soumis au contrôle de la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour B... et pris de la violation de l'article 220-4° de la loi du

319 du Code pénal, 575 alinéa 2,4 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse àarticulation essentielle du mémoire des parties civiles ; "en

575-6 du Code de procédure pénale"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 575-6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

14, 146 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 85, 82-1, 575 1° et 2° du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de base légale; Sur le moyen de cassation pris de la violation

591, 593, 433-17, 575 alinéa 1, 2, 3, 6 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 313-1 à 313-3, 313-7 à 313-9, 314-1, 314-2, 314-10

JUDE DEMANDE QU'IL SOIT IMMEDIATEMENT STATUE SUR SON POURVOI, PAR APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU

570 et 571 du Code de procédure pénale ; I - Sur les pourvois de Michel C..., Gérard B... et Marc X... : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit par ces demandeurs ; II - Sur les pourvois de Michel

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucune requête prévue par ces articles n'ayant été déposée, il convient de nous prononcer d'office ; Vu les observations présentées par Me B..

593 du code de procédure pénale et partant l'article 575-6 du code de procédure pénale ; "alors, de troisième part, qu'en omettant de statuer sur le délit d'abus de bien social reproché à Kénan Z..

(ANDRE) EN QUALITE DE PARTIE CIVILE ET RENVOYE L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE ; VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR ME CHOUCROY, AVOCAT AU DEMANDEUR ; VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE

LA COUR, Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570

575 et 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 213-1 du Code de la consommation, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse