N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

ou à celle de la mère, enfin que la prise en charge de l'enfant dans le cadre de la délégation d'autorité parentale prononcée par le tribunal de Papeete ne caractérisait pas la fraude et que l'absence

le 16 mars 2013 l'Autorité centrale de Bulgarie d'une demande de retour des enfants à son domicile, que l'enquête de police a permis de localiser Mme Y... et les enfants à Boulogne Billancourt (92) où

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 22 février 2005 par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 mars 2004 par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives,

P... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître J..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

V... à l'association CMS Oissel handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître Q..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Caousou, établisement d'enseignement libre sous contrat d'association

W... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître E..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

et trois autres salariés, engagés par l'association Oeuvre Falret venant aux droits de l'association Les Abris de l'enfance, en qualité d'éducateurs au sein d'un établissement d'aide à l'enfance handicapée

(CHU de Limoges) associé à un geste osseux à type d'ostéotomie de dérotation fémorale gauche.

[C] [G] d'associé unique et de gérant de la société Rocen et donc de la connaissance par l'intéressé des difficultés financières nécessairement évolutives et préexistantes à la première mensualité impayée

; que les associés ayant décidé la dissolution de la société à compter du 31 décembre 1993 et un litige étant apparu sur la répartition des bénéfices entre M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, D'AVOIR dit qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, l'enfant sera hébergée chez

G... en arguant des difficultés à se déplacer de M.

Que l'expert a énoncé, en outre (rapport page 7) : "l'enfant n'a pu être scolarisé à la rentrée de septembre 1991.