LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2007), que, propriétaires d'un pavillon, M. et Mme X... en ont confié

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2015), que la société Alliade habitat (société Alliade) a entrepris la construction d'un immeuble ; qu'elle a souscrit une police d'assurance

La société Logiforce, nouvelle propriétaire de l'immeuble, a demandé l'indemnisation de ses préjudices résultant, notamment, de la non-conformité des toitures.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2011), que la société civile immobilière Mounié-Velpeau (SCI), assurée par la société Mutuelle du mans assurances

d'un immeuble de bureaux, a, au motif que des désordres de la toiture rendaient impossible l'occupation normale des locaux situés au dernier étage du bâtiment, assigné après expertise les constructeurs

A..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de Mme B..., de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Consuls et de la compagnie Axa assurances AGP, de Me Boulloche, avocat de MM.

, connaissait nécessairement l'obligation légale d'assurance pesant sur lui en tant que propriétaire d'un ouvrage dans lequel devaient être réalisés des travaux de rénovation susceptibles d'engager la

X..., les sociétés Sodipresse, Sotrapresse, Jurasienne de montage, Mic, Groupe Goyer, Qualiconsult, Monceau général assurances, Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et aujourd'hui en état de liquidation des biens, a été chargée de la réalisation du gros-oeuvre ; que les époux X..., propriétaires d'actions de la SCUC, ouvrant

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société immobilière Devenir propriétaire (SIDP) a vendu les appartements d'un ensemble immobilier qu'elle avait fait construire à Elancourt ; qu'en

La Française Immobilière a su tirer toutes conséquences de cet acte et des informations recueillies auprès des époux Z... pour décrire avec raison le bien à vendre comme une « maison d'habitation construite

SCI) La Porte de Paris ; qu'elles ont été condamnées à effectuer les travaux de remise en état nécessaires pour permettre à l'Association foncière urbaine libre des parcs de stationnement (AFUL), propriétaire

Z..., à hauteur de 50 %, et l'assurance a été mise en oeuvre à l'occasion du décès de celui-ci ; que le Tribunal a fait partiellement droit aux demandes des consorts B...

[C] a confié les lots charpente, menuiseries intérieures et extérieures dont parquet à la société Roger Postel - confort service, assurée auprès de la société MMA IARD assurance mutuelle. 3.

résidence principale », lequel garantit, notamment, la responsabilité civile personnelle et la responsabilité civile propriétaire ; que l'article L. 113-1 du code des assurances établit une présomption

de cette assurance ; qu'en constatant que le notaire avait commis une faute en s'abstenant de « vérifier s'il convenait de faire application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des assurances

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'association syndicale libre du Lagon bleu n'était pas propriétaire

d'Alain G... n'est pas affectée par le fait qu'il n'était pas propriétaire car il a joué un rôle de maître d'oeuvre incontestable ; (…) que les travaux qui se sont étalés de 2000 à 2003 ont consisté à

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Le Printania et AGF IART assurances ; les condamne, ensemble, à payer à la société Benhuyc

Germain C..., demeurant à Villarembert (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (1e section), au profit de : 1°) la SMABTP, compagnie d'assurances