. ; "1°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre de l'instruction

Le 25 novembre 2022, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de la détention provisoire.

, la durée de la détention provisoire de M.

ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en se bornant, pour dire que la durée de la détention provisoire de M.

[X] de passer sur son terrain pour accéder à ses parcelles ; qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne sont pas de nature à caractériser un comportement assimilable à une voie de fait, la cour d'appel

D... en détention provisoire avec mandat de dépôt" : "1°) alors qu'un mineur de 13 à 18 ans ne peut être placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention qu'à la condition que

F... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire à compter du 6 septembre 2019. 3.

Y... en qualité d'administrateur provisoire ; que M. X... a, le 19 février 2003, assigné en référé la SCI, Mme X... et M.

[B], interpellé en application d'une demande d'arrestation provisoire, a déclaré s'opposer à son extradition. Il a été placé sous écrou extraditionnel le 15 novembre 2017. 4.

15 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

[LZ] [DL], en qualité d'administrateur provisoire de la société Chabrouillas, sis au [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Z... ne présentait pas de caractère arbitraire ; "aux motifs que, sur le caractère arbitraire de la détention, qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction saisie de l'unique objet de la détention

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

A..., que le caractère inhumain et dégradant des conditions de détention n'est pas de nature à justifier la mise en liberté d'une personne placée en détention provisoire sauf à ce qu'il soit corroboré

d'actif peut faire l'objet d'une suspension provisoire lorsque les moyens d'appel apparaissent sérieux ; que le caractère sérieux des moyens s'apprécie par rapport à l'argumentation développée par l'appelant

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la décision attaquée (ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 24 juin 2002) d'avoir arrêté l'exécution provisoire

accord d'entreprise, de sorte que ce versement de primes a acquis le caractère d'usage à l'égard de M.

de son existence légale" ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de Christophe X... qui soutenait que l'ordonnance entreprise était entachée d'irrégularité pour avoir prolongé sa détention provisoire

mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

[W] et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors : « 1°/ qu'est irrégulière l'ordonnance du juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire