afin d'introduire la marque « Guy Degrenne » dans le pays, quand il était précisément soutenu que la société Sarya avait cessé tout travail de prospection sur le territoire indien, la cour d'appel, qui

X... avait accepté sur ce point la modification de son contrat de travail ; que l'intéressé avait cessé son activité de salarié de la société anonyme Blanchisserie teinturerie du Grand Duc le 30 avril

1] et au cours des travaux, Mme [V] a continué à travailler sur ledit site pour l'ensemble de ses heures travaillées, effectuant sur le marché concerné plus de 30 % de son temps de travail au titre du

le respect des horaires collectifs de travail pratiqués dans son établissement ; qu'en jugeant dès lors que la société Etablissements Faure et fils ne pouvait fonder le licenciement de Mme de X... sur

X... a été engagé par contrat de travail du 2 juillet 1984 par la société coopérative agricole Uneal en qualité de technico-commercial en production végétale ; qu'il a démissionné de son emploi et a cessé

prévu en Guadeloupe du 16 au 22 septembre 2010 ;dans ces conditions, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est intervenue avant la fin de la relation salariale et doit dès lors produire

de celle de reprise du travail après une coupure ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans qu'il résulte de ses constatations que l'agent a cessé son travail au moment de sa prise de service, la cour

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de la transaction, d'AVOIR reconnu l'existence d'un contrat de travail entre M.

effet après un préavis de trois mois durant un an, sauf accord de substitution ou d'aménagement ; qu'à défaut, cet accord ou cette convention cesse de produire effet pour l'avenir ; que les salariés soumis

, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité contractuelle de rupture en application de l'article 11 du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que

avec la société TBR jusqu'à la fin du mois de juillet 2005, alors qu'elle avait choisi la société Néo avec laquelle elle a conclu un contrat le 29 avril 2005, TBR a bénéficié d'un préavis de 7 mois ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE CONTRAT DE TRAVAIL FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT

que le salarié qui n'est pas payé pendant l'exécution de son préavis peut cesser toute activité et prétendre à l'indemnité compensatrice pour le préavis restant à courir; qu'en retenant que la société

d'activité", la société Air France lui notifiait qu'en application des dispositions réglementaires en vigueur, il était appelé à cesser son activité au sein de la compagnie" et que "cette cessation de

; Sur le troisième moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de l'indemnité de reprise de bordereau prévue au contrat de travail, alors, selon

à la relation de travail le 10 novembre 1993 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travaiI en un contrat à durée indéterminée, ainsi que

Ce faisant, les premiers juges ont méconnu les dispositions de l'article L. 3171-4 du Code du travail en vertu duquel la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties

la somme de 65 000 ¿ » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « qu'il ressort d'abord du dossier que la S.A Afone n'a pas cessé son activité auprès des banques au premier trimestre 2008, contrairement à ce que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE LOUAGE DE SERVICE FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT TOUJOURS CESSER PAR LA VOLONTE D'UN

est celle d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux