étant donné que l'association poursuit les mêmes objectifs que la Fondation Hôpital Saint-Joseph » ; qu'il s'en déduisait que selon la tolérance de l'URSSAF le seul fait pour l'association d'être affiliée

AUX MOTIFS QUE Sur l'affiliation ( ) qu'ainsi du 13 juin 2009 au 10 juin 2010, M.

à la caisse des cadres ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation d'affilier les salariés à un régime de retraite complémentaire incombe à l'employeur, la cour d'appel, qui a mis à la charge du salarié

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la locataire qui soutenait, d'une part, que les charges d'électricité étaient comprises dans le loyer, d'autre part, qu'elle n'était pas redevable de

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

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X... ayant contesté cette décision, la cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité exercée et que, dès

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des