Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme G..., de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Fal Oil Co Llc, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Union de banques arabes et

L'instance temporaire de coordination, lorsqu'elle existe, est seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet communes à plusieurs établissements.

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de Me FOUSSARD, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES ILES DU PONANT, - X...

Eglise, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Coordination assistance en construction et en investissement et de M. et Mme Z...

XZ... a déclaré avoir été coordinateur régional du RPR jusqu'en 1994-1995 et présent dans les organes nationaux du RPR ; que comme l'écrit l'avocat général, il existe toutefois un doute sur la réalité

et où, d'autre part, il lui appartenait de s'assurer que Maître Y..., environ deux ans après la radiation, était toujours en charge du dossier et de vérifier ses coordonnées, accessibles par l'intermédiaire

Me Copper-Royer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Collineas, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique

cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait créé une activité et un réseau parallèles de vente d'immeubles en sollicitant les salariés de son agence de lui fournir moyennant rétribution les coordonnées

d'une lettre écrite par son client à son adversaire dans un litige qui les oppose et qui précise les coordonnées de ce même avocat suffit à démontrer que l'avocat a reçu mandat de représenter son client

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme C..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse nationale

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

X... a été engagé le 1er janvier 2004 par la société Les Opalines Saint Chamond, qui exploite une maison de retraite, en qualité de médecin coordonnateur ; qu'il a démissionné le 14 juin 2004 ; que, soutenant

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.