ARDP ; qu'en outre, les travaux de réparation ne pouvaient être entrepris que si les gravats encombrant le local à l'origine du sinistre étaient évacués et que si le local était accessible ; qu'il est

d'une petite entreprise où il ne se présentait plus, il est concevable que lorsqu'il s'est présenté, son collègue était déjà parti sur les chantiers extérieurs ; que dans cette lettre, M.

que Mme Y... a été engagée le 12 février 1975 par la société MAF La Providence pour être employée comme agent de maîtrise au coefficient 220 de la convention collective nationale du personnel des entreprises

nettoyé et rangé pour le lendemain, - l'attestation de M.

Désormais, sur le chantier Charal à [...], interviennent d'autres sociétés que celle de votre employeur, parmi lesquelles la nôtre.

X..., en conséquence, d'avoir condamné la société Soprema Entreprises à payer à M.

Ce comportement gravement inacceptable nuit à l'image de notre entreprise et altère fortement la crédibilité de notre management.

Amélioration des Locaux : Les locaux où je travaille sont insalubres.

la diversité des domaines d'activité des salariés mis à la disposition des entreprises adhérentes, en a déduit que l'activité du GEVAL devait être assimilée à celle d'une entreprise de travail temporaire

croquis en coupe des menuiseries à réaliser ; que les fenêtres dont s'agit ne sont donc pas des éléments indifférenciés nécessitant une modification ou un traitement pour leur mise en oeuvre sur le chantier

effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises

incessants de la part de la SCI Les Terrasses, cette dernière alléguant que, par suite de l'abandon du chantier par la société Isomarne, elle a dût faire reprendre les travaux mal exécutés et finir les

La société Produnet a assigné Mme O... en paiement de dommages-intérêts pour actes de concurrence déloyale commis à son encontre et aux fins de lui faire cesser toute activité de nettoyage dans un rayon

après validation par la maîtrise d'ouvrage, 3°) reprendre les enrobés aux droits des accès aux îlots de stationnement et devant « l'Entracte », 4°) fournir le rapport de nettoyage des canalisations, 5

V... et Mme N... ; que néanmoins, elle propose, à titre subsidiaire, de déduire de la somme de 7 611,37 € due au titre de l'appel de fond n° 8 une somme de 300 € pour lesdits désherbage et nettoyage ;

[E] [L], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne entreprise F2M menuiserie Alu-PVC, 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont

Il devait intervenir dans des chaudières isolées de l'amiante, dans des locaux contenant beaucoup de poussières d'amiante, défaire les tresses d'amiante, sans aucune protection.

se réserve la possibilité, en raison de la mobilité qu'impose la profession de nettoyage d'affecter le salarié sur tout autre chantier selon les besoins de l'entreprise…» ; L'horaire de travail n'est

Z..., expert commis par une ordonnance de référé du 25 février 1999 dans un litige opposant la SCI Sans Soucis au précédent propriétaire, l'immeuble avait été décrit comme ayant les châssis de fenêtres

Vous n'êtes pas sans savoir que ce chantier est interdit au public, comme indiqué réglementairement à l'entrée du chantier.