à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent ou soutiennent la force, la nature des charges retenues à l'encontre de l'accusé

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'"B..." et les troubles

à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent ou soutiennent la force, la nature des charges retenues à l'encontre de l'accusé

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'A...   

Slimane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 26 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte du chef de tentative

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'"B..." et les troubles

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AKDI Abdedaim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Par ordonnance du 17 mars 2017, confirmée en appel le 29 juin 2017, il a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault. 4.

Y..., accusé de tentative d'assassinat ; "aux motifs que la demande a été formée dans les conditions de temps et de forme prescrites par la loi ; elle est donc recevable ; qu'à ce jour, l'information

pris acte de la réquisition mais a indiqué ne pas être en mesure de l'assurer, l'ensemble des effectifs disponibles étant déjà positionné sur d'autres missions ; - le 20 mai 2016, une convocation a détenu

. ; "aux motifs que l'instruction des faits reprochés à Stéphane X... se poursuivra devant la cour d'assises, que les accusations précises, concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont

Z... légitimement empêché" ; "alors que, selon les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation d'une cour d'appel est composée d'un président de chambre désigné

; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix en Provence du 10 février 2000 a dit que la procédure d'instruction était régulière ; "aux motifs que le rapport adressé

procédure ; 2 ) les deux contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 22 novembre 2006, 5e section, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, le premier, sous l'accusation

, 513, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité soulevées, a rejeté la demande de supplément d'information, a rejeté la demande de comparution

de l'accusé" ; Attendu qu'aucune disposition légale n'impose que les pages du procès-verbal des débats soient numérotées, dès lors qu'elles sont réunies en un seul contexte, et que la Cour de cassation

de la cour d'appel d'Antananarivo (référencé arrêt n° 256, dossier n° 202/02-521/01) ordonnant la mise en accusation et le renvoi devant la Cour criminelle ordinaire de Jean-Paul Z... des chefs de meurtre

G... cité comme témoin par la défense, a déclaré M.